De quelques conséquences pratiques des donations temporaires d'usufruit entre parents et enfants

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   30/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «De quelques conséquences pratiques des donations temporaires d'usufruit entre parents et enfants. Constitution de l'usufruit sur ...»

Extrait du sommaire : «Constitution de l'usufruit sur la tête du donateur. Sur le plan de la durée. Sur un plan civil. Sur un plan fiscal. En cas de prédécès du donateur avant l'expiration de la période fixée. Constitution de l'usufruit...»

Les droits de mutations

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Les taux marginaux pratiques vont jusqu dans un rapport de 1998 pour leurs consequences nefastes du sur les fonds de commerce, les rentes et quelques autres cas ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de mutations à titre gratuit : une profonde réforme en 2006 pour alléger l'imposition sur la transmission de patrimoine . L'imposition sur les successions en France : un taux nominal élevé que compensent de...»

Succession et protection du conjoint survivant

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « revalorisation peut avoir des conséquences fiscales conséquentes nécessaire d'apporter quelques précisions quant Privés, Les fiches pratiques du patrimoine ...»

Extrait du sommaire : «Le mode d'acquisition des biens entre epoux. Le statut du conjoint survivant depuis le 1er juillet 2002. Les incidences des régimes matrimoniaux sur la composition des patrimoines. Les avantages matrimoniaux. La transmission de biens entre...»

Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « Des consequences decoulent de cela quant à la tertiaires, ou utilisees simplement quelques semaines ou restitution selon des modalites pratiques qui restent ...»

Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « et viennent s'installer en France quelques temps apres le La loi vise les consequences qui decoulent de la La condamnation de telles pratiques est prevue aux ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

Le financement des projets humanitaires

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « Quelques exemples de projets Allemagne : le role clef de Ces pratiques ne font que renforcer la dependance des 3 sortes de donations : o La donation en pleine ...»

Extrait du sommaire : «Les projets humanitaires . Qu'est-ce que l'humanitarisme. Qui peut entreprendre un projet humanitaire. Cadre juridique d'une association humanitaire et d'une fondation. Le financement . La distinction entre les 3 grands types de...»