Quelques conseils sur la méthode du cas pratique
Date de publication :
14/06/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Faire un examen attentif des faits
- Poser la question de droit
- Résoudre la question de droit
- Appliquer les principes exposés à l'espèce
Résumé :
Le cas pratique ou consultation est un exercice original qu'il ne faut confondre ni avec le commentaire d'arrêt, ni avec la dissertation. Alors que le commentaire d'arrêt a pour objet l'analyse critique d'une solution de droit positif, le cas pratique vise à rechercher ce que serait probablement la décision des tribunaux confrontés à telle ou telle situation que l'on vous expose.
À cet effet, il importe de mettre en évidence les éléments de fait et de droit qui sont décisifs. C'est dire que le cas pratique ne doit pas se transformer en dissertation théorique ou en récitation de larges tranches de cours. Seuls les éléments de droit utiles à la solution du cas doivent être exposés. En outre, essentiel pour la dissertation, important pour le commentaire d'arrêt, le plan est tout à fait secondaire pour le cas pratique. Il convient simplement ici de dégager les questions à traiter ou de répondre aux questions qui vous sont posées.
À cet effet, il importe de mettre en évidence les éléments de fait et de droit qui sont décisifs. C'est dire que le cas pratique ne doit pas se transformer en dissertation théorique ou en récitation de larges tranches de cours. Seuls les éléments de droit utiles à la solution du cas doivent être exposés. En outre, essentiel pour la dissertation, important pour le commentaire d'arrêt, le plan est tout à fait secondaire pour le cas pratique. Il convient simplement ici de dégager les questions à traiter ou de répondre aux questions qui vous sont posées.
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