La question de la durée du mandat présidentiel
Extrait du sommaire : «La question de la durée du mandat présidentiel . L'institution du quinquennat par la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 ....»
Définition du quinquennat
Extrait du sommaire : «Le quinquennat : pour renouveler la légitimité présidentielle et éviter les cohabitations. La réforme inachevée de 1973. La Commission Vedel de 1992. Les cohabitations : l'affaiblissement possible de l'autorité du...»
Quinquennat-Septennat, quelles conséquences pour l'exécutif ?
Extrait du sommaire : «Du septennat au quinquennat. Un président pour sept ans. Vers un mandat présidentiel plus court. Les conséquences de la révision constitutionnelle de l'article 6. Quinquennat : un impact sur les pouvoirs présidentielles. Les...»
Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République
Extrait du sommaire : «Dénaturation de la fonction de présidentielle. Un président tout puissant. Une fonction présidentielle inconstitutionnelle. Evolution nécessaire de la fonction présidentielle. Le quinquennat : un changement...»
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Extrait du sommaire : «L'inscription du septennat dans la tradition institutionnelle française de 1873 à 2000. La naissance et l'évolution du septennat de 1873 jusqu'au début de la cinquième République. Le choix renouvelé du septennat et...»
Le rapport Vedel : propositions pour une révision de la Constitution (1993)
Extrait du sommaire : «Une meilleure définition de l'exécutif. Rendre le Parlement plus actif. La place du citoyen dans la constitution de la Vème République....»
La responsabilité pénale du président de la République, sujet de controverse
Extrait du sommaire : «Un concept polémique desservi par une insoutenable légèreté des textes . L'article 68 est en lui-même ambigu. Un concept qui met en opposition deux notions. Que le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation se sont...»
Les effets, aussi bien constatés que prévisibles, de l'adoption du quinquennat présidentiel sur le fonctionnement de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Le rôle du pouvoir exécutif. L'accroissement d'une dominance. L'inutilité d'un acteur ?. La démocratie remise en jeu ?. La proximité des élections. Un rôle réduit pour l'opposition ?....»
Responsable mais pas justiciable
Extrait du sommaire : «Le Président de la République peut être traduit devant les tribunaux s'il a commis des délits . Seule la Haute cour de justice peut connaître des actes commis par un Président de la République en fonction. Les...»
Le quinquennat modifie-t-il la nature du régime de la Cinquième République ?
Extrait du sommaire : «En théorie, une tendance vers une présidentialisation du régime. Le rôle du Président de la République renforcé. Un dualisme de l'exécutif en diminution. Un régime qui n'est pas pour autant...»
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