Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 6 février 2008 - la fixation du loyer d'un local commercial
Extrait du sommaire : «Le refus de la Cour de cassation conforme à la volonté de protection des preneurs. L’indice, un élément original du bail commercial. L’indice trimestriel du coût de la construction élément...»
Le rôle de la cause en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Avec une vision objective de la cause et la théorie classique supplée par une jurisprudence récente : vers une protection accrue de l'intérêt individuel ?. La théorie classique, une approche objective à la notion de cause. La jurisprudence récente,...»
Les effets du contrat
Extrait du sommaire : «La force obligatoire du contrat. Le principe de la force obligatoire du contrat et le juge. La force obligatoire du contrat et les parties. L'effet relatif du contrat. La signification et la portée de l'effet relatif des contrats. Les exceptions à...»
Les moyens de l'action administrative
Extrait du sommaire : «Les actes administratifs unilatéraux. Typologie. Régime. Les contrats administratifs. Définition. Régime....»
Droit des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente. Le bail. Les caractères du bail. La formation du bail. Les effets du bail....»
Chambre Civile de la Cour de cassation, 6 mars 1876 - refus de la révision du contrat pour imprévision
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de la non-ingérence du juge dans les contrats. L'interdiction de la révision pour imprévision. Une décision contestée : incohérences au point de vue du droit interne et externe. Les tempéraments ultérieurs à ce principe...»
Les pouvoirs exorbitants de l'administration dans les contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Une relation inégalitaire. L'exécution normale. Les sanctions en cas de faute dans l'exécution. Un impact à relativiser. L'existence de garanties pour le cocontractant. Effets de ces pouvoirs sur la logique contractuelle....»
La force obligatoire du contrat
Extrait du sommaire : «La force obligatoire du contrat entre les parties. Le principe de la force obligatoire du contrat. Les atténuations du principe de la force obligatoire du contrat. La force du contrat à l’égard des tiers. Le principe de...»
Le droit des contrats et l'autonomie de la volonté
Extrait du sommaire : «L’autonomie de la volonté comme principe fondateur, bien que contesté, du droit des contrats. L’autonomie de la volonté, principe fondateur du droit des contrats. Une intervention de la loi qui ne dénature pas...»
L'impact du droit de la concurrence sur le droit administratif
Extrait du sommaire : «Un service public soumis au respect du droit de la concurrence. L'influence des juges communautaire et français en matière de service public. Les délégations de service public soumises au droit de la concurrence. Un contrôle plus strict en matière...»
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