La question du jury populaire
Extrait du sommaire : «Un jury souvent critiqué: faut-il le maintenir ?. Un jury ignorant, inconstant et influençable. Mais un jury représentant le peuple et apportant une fraîcheur de vue certaine. Cependant, une position renforcée grâce...»
Le jury criminel français est-il toujours pertinent ?
Extrait du sommaire : «La justification historique du jury criminel en France. L'héritage de la Révolution française. Le corollaire du jury : l'intime conviction. La remise en cause croissante de la souveraineté du jury. La correctionnalisation...»
En démocratie, le peuple est-il le seul juge légitime ?
Extrait du sommaire : «Le premier principe démocratique est le gouvernement du peuple en tant qu'entité morale et collective. Le peuple est donc idéalement le seul juge légitime. Les contraintes de la démocratie moderne imposent un système...»
Le débat autour de l'euthanasie : les enjeux juridiques
Extrait du sommaire : «Le droit français , dont la jurisprudence affiche une clémence face aux actes euthanasiques, remet en cause la loi elle même. . L'ambivalence du droit français face à l'euthanasie : une loi sévère vs des...»
Les jurés d'Assises et l'intime conviction
Extrait du sommaire : «L'absence d'arbitraire des jurés d'Assises dans l'examen des preuves et la formation de leur intime conviction. L'intime conviction exigeant une méthode logique des jurés d'Assises dans l'évaluation des éléments...»
De l'affaire Nixon à l'affaire Clinton
Extrait du sommaire : «Un Monde sans privilège. La mise en examen des présidents. Les tombeurs de président. Soumis au Droit divin de l'opinion. La mise en accusation des présidents : vers une parlementarisation du régime ?. Une destitution...»
"Introduction aux droits anglais et américain", de Roland SEROUSSI
Extrait du sommaire : «Le Droit Anglais. Structure et sources . Le droit des contrats et des sociétés. La notion fondamentale de trust. Eléments de droit civil . Eléments de droit pénal . Le Droit Américain. Structure et sources . Le droit...»
Le pouvoir des juges menace-t-il la démocratie ?
Extrait du sommaire : «Le pouvoir du juge . La responsabilité du juge ....»
L'accusation : comparez les systèmes de Common Law avec le système français
Extrait du sommaire : «Le statut de l'accusation, élément caractéristique de l'opposition des systèmes français et de Common Law. L'aspect théorique du système de procédure pénale comme facteur des divergences...»
Le pouvoir du juge
Extrait du sommaire : «Un pouvoir grandissant . La responsabilité du juge ....»
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