La question des privilèges en matière de sûreté
Extrait du sommaire : «Les privilèges généraux. Les privilèges mobiliers. Les privilèges mobiliers généraux . Les privilèges mobiliers spéciaux. Les privilèges spéciaux immobiliers....»
Chambre Mixte de la Cour de cassation, 17 novembre 2006 - les moyens de défense de la caution par le biais du bénéfice de cession d‘actions
Extrait du sommaire : «D'une appréciation divergente à une appréciation uniforme de la notion de « fait du créancier » de l'article 2314 Cciv. L'ambiguïté de la notion de « fait du créancier » de l'article 2314...»
L'avenir syndical en question ? (2007)
Extrait du sommaire : «Les syndicats dechiffrés. Stratégies et préconisations. Attirer de nouveaux adhérents. Un syndicalisme de « professionnels ». L'inspiration des pays scandinaves....»
La sûreté réelle
Extrait du sommaire : «De la sûreté à la sûreté réelle. Le droit de préférence, c'ur « historique » des sûretés réelles classiques. Le droit de suite, complément nécessaire du droit de...»
Cour de Cassation, Première chambre civile, 15 décembre 1998
Extrait du sommaire : «Le caractère fautif du renoncement par le créancier au nantissement. La perte d'un droit préférentiel entré dans les prévisions de la caution. La négligence du créancier : élément déclencheur...»
Règles spécifiques à la vente de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Les règles relatives à l'ensemble des ventes de fonds de commerce. L'obligation d'un écrit. Les mentions obligatoires. Règles relatives à la non-concurrence. Les livres de comptabilité . Le droit de préemption des...»
Les sûretés sur les meubles
Extrait du sommaire : «Éléments introductifs. Sûretés sur les meubles : présentation générale. Le gage de meubles corporels. Le droit commun du gage. Les conditions de validité du gage. Les conditions d'opposabilité du...»
La garantie autonome : commentaire de l'arrêt du 6 juillet 2004 de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «Liberté contractuelle des parties et rôle du juge. Liberté contractuelle des parties. Rôle des juges : contrôle de la qualification et requalification l'engagement. Qualification et régime juridiques de la garantie...»
Les sûretés personnelles et les sûretés réelles
Extrait du sommaire : «Comparaison suretés réelles et suretés personnelles . L'opposition des suretés classiques . L'évolution des suretés . Les suretés personnelles. Le cautionnement . Lettres d'intention. Les garanties autonomes. Les...»
Les traits essentiels du cautionnement
Extrait du sommaire : «Les traits essentiels du cautionnement. La formation cautionnement. Les conditions de validité. Les conditions tenant à l'étendue du cautionnement. La preuve du cautionnement. Les effets du cautionnement. Les effets du cautionnement...»
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