La question de la responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les magistrats, des fonctionnaires déjà responsables. Un sens aigu des responsabilités. Les différentes formes de la responsabilité des magistrats. L'extension du domaine de la responsabilité des magistrats. La...»
La responsabilité des magistrats
Extrait du sommaire : «Les responsabilités pénale, civile et hiérarchique : des responsabilités relativement peu contestées. La responsabilité pénale. La responsabilité civile. La responsabilité hiérarchique : un outil...»
La responsabilité du juge
Extrait du sommaire : «Une responsabilité nécessaire et affirmée. La responsabilité disciplinaire et déontologique. La responsabilité dans le droit . Une responsabilité cependant difficile à concrétiser. Les problèmes...»
La responsabilité de l'Etat du fait de l'activité juridictionnelle
Extrait du sommaire : «Fondements de la responsabilité de l'Etat du fait de l'activité juridictionnelle. Fondement législatif en matière judiciaire. Fondement jurisprudentiel en matière administrative. Hypothèses d'engagement de la...»
Arrêt Köbler du 30 septembre 2003, rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes
Extrait du sommaire : «La responsabilité d'un Etat du fait d'une décision de justice violant le droit communautaire. LâEtat responsable du fait d'une décision de justice. La possibilité de reconnaissance de responsabilité malgré une...»
Le scandale du sang contaminé : retour sur une affaire posant la question de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique
Extrait du sommaire : «La fuite des ministres devant leur responsabilité politique. Un phénomène de « criminalisation » de la responsabilité : un substitut opportun ?. Un équilibre difficile à établir....»
La responsabiblité du magistrat
Extrait du sommaire : «Le Magistrat : un statut juridique particulier dû à la spécificité de son activité . Un fonctionnaire déjà responsable . Protégé par l'État en matière de responsabilité civile . La...»
La responsabilité des membres de l'exécutif
Extrait du sommaire : «Les membres du gouvernement : une responsabilité sans faille (ou presque). La responsabilité politique des ministres : une prérogative en désuétude. Une responsabilité pénale enfin «...»
La responsabilité du juge en France
Extrait du sommaire : «Une responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice . Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice judiciaire . Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement...»
Responsabilité de l'Etat du fait de la fonction juridictionnelle : la réforme nécessaire
Extrait du sommaire : «Un marathon processuel devant une juridiction administrative. Afin de remédier à ce défaut, les juges judiciaires pourraient décider de se reconnaître compétents pour vérifier tous les éventuels troubles de...»
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