La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités
Extrait du sommaire : «Les difficultés de mise en oeuvre du transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités. Une tentative de clarification des compétences : la théorie des ''blocs de compétence''. Un ''mille-feuille''...»
Les problèmes posés par la répartition des compétences entre les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un enchevêtrement des compétences dû à des transferts désorganisés. La problématique de la clause générale de compétence, accentuée par la complexité des structures. Le problème...»
Le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les grands principes de la loi de décentralisation de 1982. Trois innovations majeures. Les compétences attribuées aux collectivités territoriales. Les apports de la réforme constitutionnelle de 2003. Des principes...»
Décentralisation intermédiaire: la répartition des compétences
Extrait du sommaire : «Des domaines de compétences définis largement. La délimitation des compétences telle que définie par la loi. La liberté d'exercice de leur compétence par les collectivités. Une répartition se voulant la...»
Les compétences propres des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Vers une remise en cause du caractère « propre » des compétences des collectivités territoriales. La clause générale de compétence des collectivités territoriales source de confusion dans l'exercice des...»
Faut-il encore décentraliser ?
Extrait du sommaire : «Nouvelles règles du jeu, des responsabilités partagées . Répartition des nouvelles compétences . Du centre à la périphérie, réalités et interrogations . Décentralisation nationale et centralisme...»
L'Etat compense-t-il justement les transferts de compétence?
Extrait du sommaire : «Depuis 1980, l'Etat a mis en place différents mécanismes de compensation, dont la légitimité a été renforcée par le nouveau cadre financier de 2003 et de 2004. Les différents mécanismes de compensation...»
Les mutations institutionnelles des collectivités locales françaises depuis 1982
Extrait du sommaire : «De la loi constitutionnelle du 2 mars 1982 à la réforme de 1992. Loi constitutionnelle du 25 mars 2003. L'organisation décentralisée de la République. Les responsabilités reconnues aux collectivités territoriales...»
La décentralisation dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La décentralisation est un phénomène très récent et au coeur du projet européen. La décentralisation est un processus relativement récent. Qui s'inscrit au coeur du projet européen. Et pose divers...»
La France est-elle vraiment une République décentralisée ?
Extrait du sommaire : «La France est une République décentralisée. Une plus grande démocratie pour être plus légitime. Des moyens qui peuvent être mis en 'uvre sans la tutelle de l'Etat. Une décentralisation inachevée. Une...»
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