La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/06/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités. Les difficultés de mise en oeuvre du transfert ...»

Extrait du sommaire : «Les difficultés de mise en oeuvre du transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités. Une tentative de clarification des compétences : la théorie des ''blocs de compétence''. Un ''mille-feuille''...»

Les problèmes posés par la répartition des compétences entre les collectivités territoriales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   31/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « des problèmes engendrés par la répartition actuelle des premier temps, il sera donc question de l la décentralisation concerne le transfert de compétences ...»

Extrait du sommaire : «Un enchevêtrement des compétences dû à des transferts désorganisés. La problématique de la clause générale de compétence, accentuée par la complexité des structures. Le problème...»

Le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de nouveaux elements dans le transfert de competences de La repartition des competences entre les echelons est de petition pour inscrire une question àl'ordre ...»

Extrait du sommaire : «Les grands principes de la loi de décentralisation de 1982. Trois innovations majeures. Les compétences attribuées aux collectivités territoriales. Les apports de la réforme constitutionnelle de 2003. Des principes...»

Décentralisation intermédiaire: la répartition des compétences

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « bien entendu porter sur une question d'intérêt Cependant plus qu'une réelle répartition des compétences loi opère en fait un transfert des compétences ...»

Extrait du sommaire : «Des domaines de compétences définis largement. La délimitation des compétences telle que définie par la loi. La liberté d'exercice de leur compétence par les collectivités. Une répartition se voulant la...»

Les compétences propres des collectivités territoriales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « INTRODUCTION : La question des competences propres des al'encontre du principe de transfert de blocs des collectivites ainsi qu'une repartition des competences ...»

Extrait du sommaire : «Vers une remise en cause du caractère « propre » des compétences des collectivités territoriales. La clause générale de compétence des collectivités territoriales source de confusion dans l'exercice des...»

Faut-il encore décentraliser ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ne peut avoir lieu sans transfert de ressources Répartition des nouvelles compétences Le droit à l de l assemblée délibérante, une question relevant de ...»

Extrait du sommaire : «Nouvelles règles du jeu, des responsabilités partagées . Répartition des nouvelles compétences . Du centre à la périphérie, réalités et interrogations . Décentralisation nationale et centralisme...»

L'Etat compense-t-il justement les transferts de compétence?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « elle doit s'accompagner d'une meilleure répartition des ressources Conclusion La question de la justesse de la compensation du transfert des compétences, n ...»

Extrait du sommaire : «Depuis 1980, l'Etat a mis en place différents mécanismes de compensation, dont la légitimité a été renforcée par le nouveau cadre financier de 2003 et de 2004. Les différents mécanismes de compensation...»

Les mutations institutionnelles des collectivités locales françaises depuis 1982

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « dans la Constitution; la repartition des roles de competences doit correspondre un transfert equivalent de de leur circonscription d'une question relevant de ...»

Extrait du sommaire : «De la loi constitutionnelle du 2 mars 1982 à la réforme de 1992. Loi constitutionnelle du 25 mars 2003. L'organisation décentralisée de la République. Les responsabilités reconnues aux collectivités territoriales...»

La décentralisation dans l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   08/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « concerne à l origine que la répartition des compétences meilleure connaissance des enjeux de la question et de de l État par le transfert de compétences ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation est un phénomène très récent et au coeur du projet européen. La décentralisation est un processus relativement récent. Qui s'inscrit au coeur du projet européen. Et pose divers...»

La France est-elle vraiment une République décentralisée ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « c'est le prefet qui intervient pour regler definitivement la question. et ce, bien que le transfert des charges l'actuel systeme de repartition des competences ...»

Extrait du sommaire : «La France est une République décentralisée. Une plus grande démocratie pour être plus légitime. Des moyens qui peuvent être mis en 'uvre sans la tutelle de l'Etat. Une décentralisation inachevée. Une...»