La question de la valeur des principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Une valeur infra législative des PGD. Le Conseil d'Etat soumis aux lois . La théorie classique de la valeur infra législative et supra décrétale des PGD. Une valeur législative voire constitutionnelle des PGD. Les PGD...»
La question de la valeur des principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «L'importance de la question de la valeur des principes généraux du droit. Une question essentielle dès la découverte des principes généraux du droit. Une question devenue fondamentale avec l'évolution des principes...»
principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Extrait du sommaire : «PGD et PFRLR : des principes proches et complémentaires. L'application des PGD par la juridiction administrative. L'affirmation du rang constitutionnel de certains principes. Des principes aux origines contestées mais indispensables à...»
Les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle
Extrait du sommaire : «Règles générales de procédure ou principes généraux du droit?. Les règles générales de procédure. Les principes généraux du droit. Les principes généraux du droit en matière...»
Le Conseil d'Etat et les principes à valeur constitutionnelle
Extrait du sommaire : «La reconnaissance encadrée par les principes à valeur constitutionnelle de principes par le Conseil d'Etat. La consécration des principes Généraux du Droit et de certains principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la...»
La place des Principes Généraux du Droit (PGD) en Droit Public
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit: une notion fondamentale de la jurisprudence administrative française . En revanche, le juge constitutionnel se montre beaucoup plus réticent à admettre les principes généraux du...»
Les principes de droit interne s'imposant à l'administration
Extrait du sommaire : «L'emploi des principes de source jurisprudentielle : entre critiques et nécessité. Une prise de pouvoir des institutions par une méthode peu contraignante de découverte des principes . La création des principes : une...»
La théorie jurisprudentielle des P.G.D. (Principes Généraux du Droit), étant donné les dispositions des articles 4 et 5 du Code Civil, est-elle compatible avec le principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs ?
Extrait du sommaire : «Les P.G.D. et l’objectif de complétude du droit administratif.. Des principes généraux dégagés par le Conseil d’Etat.. L’obligation pour le juge de statuer.. Contradiction entre P.G.D. et principe de...»
Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 2 octobre 2002, Chambre du commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle
Extrait du sommaire : «L'identification des principes généraux du droit. L'origine des principes généraux du droit. Le mode de création des PGD. La valeur des principes généraux du droit. Des réponses variées. La valeur...»
Conseil d'Etat, Assemblée, 2 décembre 1994 - le statut du principe général du droit de l'unité familiale du réfugié
Extrait du sommaire : «La consécration du principe général du droit de l'unité familiale du réfugié . La Convention de Genève : source matérielle du principe général applicable à la famille du réfugié. La...»
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