La question de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

Date de publication :

21/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La question de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme Sommaire

 
  1. Coexistence de deux systèmes de protection des droits de l'homme concurrents
    1. La CESDH et l'UE reposent sur des fondements a priori différents
    2. Une protection textuelle contre une protection jurisprudentielle
  2. La situation actuelle ne correspond-elle pas à une adhésion indirecte de l'UE à la CEDH ?
    1. Contrôle conjoint de la CEDH et de la CJCE sur la base de la CESDH
    2. Difficultés d'une adhésion directe

Résumé :

La question de l'adhésion de l'union européenne à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme est un débat ancien mais qui ne cesse de rebondir. Evoquée dans les années 1960, cette question à disparu des débats, et a semblé définitivement enterrée par le Traité d'Amsterdam, dont l'objectif affiché était de créer un système de protection des droits autonomes. Pourtant, cette question a rebondi avec le Traité instituant une Constitution pour l'Europe, ce dernier précisant dans son article I-9, paragraphe 2, que l'union européenne adhère à la CESDH.
Cependant, il faut s'interroger sur la pertinence actuelle d'une adhésion de l'union européenne à la CESDH. En effet, étant donné la protection aujourd'hui assurée par la Cour de Justice des Communautés Européennes et par la CEDH, une adhésion apporterait-elle une amélioration de la garantie des droits de l'homme ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Isabelle T. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Sciences Po

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