La question constitutionnelle sous l’ancien régime

Date de publication :

19/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La question constitutionnelle sous l’ancien régime Sommaire

 
  1. La constitution
    1. Les lois fondamentales
    2. La conception révolutionnaire
  2. Opposition des parlements et contrôle de constitutionnalité

Résumé :

Les Capétiens règnent depuis le 8e siècle, la royauté française est vieille de 13 siècles. La monarchie est devenue absolue c'est-à-dire sans lien juridique en droit, le roi décide en dernier ressort sans contre-pouvoir. Cette monarchie a été théorisée par 2 auteurs : Jean Bodin et par l'évêque Bossuet en droit divin.

Tout pouvoir vient de dieu, le droit divin in abstracto. En France le prince est irresponsable devant ses sujets mais il devra rendre des comptes à Dieu. Ce n'était pas du despotisme, mais un monarchisme.
Cependant, existait-il une constitution ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Claire E. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris II Assas (L3 droit) Paris IV Paris-Sorbonne ( L3 histoire/sciences humaines)

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