La question de l'imprévision

La question de l'imprévision en droit français et plus exactement en droit des contrats n'est pas récente puisqu'elle fut soulevée par les juristes de l'Ancien Droit. Pour autant, elle suscite de nos jours toujours des interrogations et des controverses doctrinales car aucun texte n'envisage l'imprévision dans son ensemble.

Le contrat est, pour reprendre l'expression du Professeur Larroumet, une oeuvre de prévision. Il appartient aux parties de prévoir leur avenir contractuel c'est-à-dire de tenir compte, lorsqu'elles concluent et déterminent les prestations réciproques dues par chacune, à la fois des circonstances existantes mais aussi des évènements futurs prévisibles qui pourraient survenir au cours de l'exécution du contrat. L'objectif poursuivi par les contractants est de maintenir un équilibre entre ces prestations tout au long de l'exécution du contrat.
Or le 20ème siècle a mis en lumière que, pendant l'exécution du contrat, ces circonstances, sur lesquelles les parties s'étaient appuyées au jour de la conclusion du contrat, vont changer à la suite de la survenance d'évènements imprévus par les parties et extérieurs à celles-ci (les guerres, les crises boursières, les inflations), causant un déséquilibre significatif, manifeste entre les prestations réciproques, et, plus généralement un bouleversement de l'économie des contrats. Ainsi peut être définie l'imprévision.

Enfin, l'imprévision est évoquée essentiellement pour des déséquilibres contractuels dus à des faits économiques, financiers ou techniques.

Le problème se pose de savoir si l'équilibre du contrat peut être retrouvé par une révision de ce contrat.
Lorsque les parties sont d'accord pour modifier le contrat au cours de son exécution, cela ne pose pas de problème puisque le législateur, au titre de l'article 1134, alinéa 1 et 2 du Code Civil, autorise la révocation mutuelle, en ce sens que, ce que les parties ont fait, elles peuvent le défaire et donc le modifier .
Le débat se pose quand un des contractants ne veut pas modifier le contrat initial. Le juge peut-il, de manière générale, s'immiscer dans le contrat et le réviser à la demande d'un contractant ?