La question du jury populaire

Exposé Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Un jury souvent critiqué: faut-il le maintenir ?
1. Un jury ignorant, inconstant et influençable
2. Mais un jury représentant le peuple et apportant une fraîcheur de vue certaine
Cependant, une position renforcée grâce à de multiples réformes de sa composition et de ses pouvoirs
1. Nombre de jurés et conditions d'aptitude
2. La formation du jury et ses rapports avec la Cour

Résumé :

« Vies détruites, clameurs d'innocence, acquittements choquants aussi. En fait, jurés dépassés par leur tâche. Juger est un métier, il faut compétence et expérience. Comment des hommes, des femmes, arrachés à leur quotidien, projetés dans l'arène, accablés de preuves et de contre-preuves, de pertinentes remarques et de vains effets d'audience, d'éblouissements et de faux-jours, de raisons et d'incantations, comment peuvent-ils, ces jurés, attribuer des responsabilités, les confronter à la loi et pour finir juger des hommes ? Deux cents ans après la Révolution, cette procédure contrefaite de l'idéologie, la cour d'assises, nous reste encore».
Ainsi s'exprime, le 9 janvier 1995, le substitut général Georges Alexandre dans son discours de rentrée aux jurés, devant la cour d'appel de Paris. On ne saurait être plus clair. Institution symbolique, souvent décriée, le jury populaire a pourtant survécu à travers les siècles. Il faut dire que si c'est la Révolution française qui l'a instauré avec la loi des 16-21 septembre 1791, il existait déjà à l'époque franque. Il avait d'ailleurs été importé en Angleterre par les Normands. Pendant la période révolutionnaire, le jury populaire était à la fois un jury d'accusation, chargé de la phase d'instruction, et un jury de jugement. Le Code d'instruction criminelle de 1808 avait restreint ses compétences au second domaine, et depuis cette date-là, il a survécu à de nombreuses lois portant réforme de l'organisation de la Cour d'Assises. Pourtant, la question de son opportunité, et donc en substance de son efficacité, n'a jamais cessé d'être posée, si bien qu'aujourd'hui, il convient encore de se demander s'il faut « en finir » avec cette institution, selon les termes d'Henri Leclerc, une institution qui est pourtant si bien ancrée dans nos moeurs. Pour répondre à cette question, il faudra tout d'abord étudier les arguments qui peuvent pousser, d'un côté, à justifier le maintien de cette institution, avant de voir ceux qui, au contraire, tendent à défendre sa suppression. Puis, il faudra montrer que l'institution du jury populaire a beaucoup évolué à travers le temps, sous l'effet de nombreuses réformes qui ont plus ou moins assis sa position.