La question des privilèges en matière de sûreté

Ces suretés, il en existe deux grands types, il y a des sûretés octroyées par la loi en fonction de la qualité de la créance, c'est le mécanisme des privilèges mais il existe également une deuxième technique de sûreté plus moderne qui sont les sûretés assises sur la propriété qui consistent pour le créancier à conserver la propriété même du bien pour être sur de pouvoir le garder en cas d'absence de paiement à l'échéance.

C'est le fait pour le législateur de conférer à un créancier un droit de préférence en raison de la nature de sa créance. Il peut être de deux ordres : spécial (il porte sur un bien mobilier ou immobilier) ou général (il va toucher soit un ensemble de meubles ou d'immeubles soit même tout le patrimoine).
Si trop de personnes sont avantagées alors l'efficacité de chacune des sûretés diminue. Ils sont très divers dans leur justification et leurs effets.