La question régionale en Italie et en Espagne : quelle situation en 2007 ?
Date de publication :
19/03/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
11 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une tension progressive commune vers l'autonomie...
- Le carcan historique de l'Etat central
- L'instauration constitutionnelle du rapport aux territoires
- Une mise en place inégale et progressive
- ...mais des aspirations et des réalisations distinctes...
- Les enjeux envisagés avant les réformes
- Les réformes du statut d'autonomie des régions
- ...conduisent à des déséquilibres spécifiques
- Crises des partis et développement des ligues en Italie
- Revendications nationalistes en Espagne
- Quel avenir pour les régions ?
Résumé :
Pour appréhender le sujet, quelques définitions s'imposent afin de comprendre la nature de la relation entre région et état central dans ces pays. On appelle tout d'abord régionalisme une doctrine politique ou un programme social et administratif cherchant à valoriser l'identité des régions au sein d'une même nation et à leur accorder une certaine autonomie politique et économique. Les régions deviennent alors un échelon intermédiaire entre le pouvoir central de l'Etat et les institutions locales comme les communes. Cette définition s'applique strictement dans un Etat unitaire décentralisé et non un Etat fédéral. Cependant, l'évolution du rapport Etat central/ région dans ce type d'Etat peut tendre vers une sorte de fédéralisme qui se définit par une autonomie législative en fonction d'une répartition organisée par la Constitution fédérale avec une élaboration consensuelle. Elle s'accompagne dans la pluspart des cas d'une représentation au niveau fédérale des Etats fédérés dans une chambre. Dans le cas de l'italie et de l'espagne, on à faire à une décentralisation poussée, c'est à dire au développement d'autorité politiques puissantes dotées d'un appareil administratif propre (à ne pas confondre avec la déconcentration qui est un aménagement interne à la centralisation). En italie et en espagne, cette décentralisation se traduit par un transfert de compétences accru soit la cession de l'Etat à une collectivité territoriale de certaines compétences dans la prise de décision ou dans l'exécution des lois dans un domaine précis.
La question de la nature de cette décentralisation et de ces transferts de compétnces dans ces deux pays repose sur leurs textes Constitutionnels respectifs, la Constitution italienne de 1948 et espagnole de 1978. Ces textes sont actuellement sujets à des remises en cause qui traduisent des revendications acrues d'autonomie, et plusieurs réformes tendent à modifier le rapport existant à l'origine entre Etat central et région.
Dès lors, s'achemine t on vers un régionalisme poussé à l'extrême ou vers un fédéralimse à part entière dans ces deux nations ? Quelles sont les traductions concrètes des réformes en terme de transfert de compétences, autonomie législative, autonomie financière ? Quelles nouvelles problématiques soulèvent ces avancées ? Quels déséquilibres occasionnent-elles ?
Dans un souci de comparaison, nous avons cherché à mettre à jour les similitudes et les différences existants sur ces thèmes dans les deux pays étudiés. Pour expliciter la situation en 2007 il s'agit à la fois d'identifier les statuts d'origine et comment ce sont construits ces rapports entre Etat et région, quels enjeux et quelles réponses ont été apportées, et quels sont les points de conflits qui subsistent.
La question de la nature de cette décentralisation et de ces transferts de compétnces dans ces deux pays repose sur leurs textes Constitutionnels respectifs, la Constitution italienne de 1948 et espagnole de 1978. Ces textes sont actuellement sujets à des remises en cause qui traduisent des revendications acrues d'autonomie, et plusieurs réformes tendent à modifier le rapport existant à l'origine entre Etat central et région.
Dès lors, s'achemine t on vers un régionalisme poussé à l'extrême ou vers un fédéralimse à part entière dans ces deux nations ? Quelles sont les traductions concrètes des réformes en terme de transfert de compétences, autonomie législative, autonomie financière ? Quelles nouvelles problématiques soulèvent ces avancées ? Quels déséquilibres occasionnent-elles ?
Dans un souci de comparaison, nous avons cherché à mettre à jour les similitudes et les différences existants sur ces thèmes dans les deux pays étudiés. Pour expliciter la situation en 2007 il s'agit à la fois d'identifier les statuts d'origine et comment ce sont construits ces rapports entre Etat et région, quels enjeux et quelles réponses ont été apportées, et quels sont les points de conflits qui subsistent.
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