La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités

Date de publication :

30/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités Sommaire

 
  1. Les difficultés de mise en oeuvre du transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités
    1. Une tentative de clarification des compétences : la théorie des ''blocs de compétence''
    2. Un ''mille-feuille'' institutionnel incompatible avec la théorie des blocs
  2. Une répartition des compétences entre collectivités nécessaire, mais encore en chantier
    1. Une réparation des compétences tendant vers plus d'efficacité sur le terrain local
    2. Une clarification des compétences n'ayant pas l'efficacité escomptée

Résumé :

Sur la question du partage des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, une citation de Gaston Defferre résume tout : « créer l'irréversible et gérer le désordre ».
Créer l'irréversible c'est-à-dire la décentralisation et gérer le désordre c'est-à-dire la confusion des compétences entre l'Etat et les collectivités. En effet l'une des grandes lacunes de la décentralisation résulte dans la confusion des compétences entre les différentes administrations publiques, confusion dont les causes sont multiples. On peut citer le trop grand nombre de collectivités dont la plupart n'ont pas une taille suffisante ou encore l'enchevêtrement des compétences, tout ceci que l'on appelle aussi communément un "mille-feuille institutionnel".

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A propos de l'auteur :

pencil image Olivier P. étudient
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : IUT de reims

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