La question de la valeur des principes généraux du droit

Date de publication :

29/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

avancé

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1 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire La question de la valeur des principes généraux du droit Sommaire

 
  1. L'importance de la question de la valeur des principes généraux du droit
    1. Une question essentielle dès la découverte des principes généraux du droit
    2. Une question devenue fondamentale avec l'évolution des principes généraux du droit
  2. Les répercussions de la question sur les principes généraux du droit
    1. La fragilisation des principes généraux du droit
    2. La réalité des principes généraux du droit

Résumé :

Les principes généraux du droit sont des principes non écrits, non expressément formulés dans des textes mais qui, dégagés par le juge et consacrés par lui, s'imposent à l'administration dans ses diverses activités.

Leur découverte a compensé l'absence voire le déclin de la loi : alors même que celle-ci ne régissait pas une matière, l'administration devait les respecter (CE 26 juin 1959, Ingénieurs-conseils). Mais lorsque la loi les contredisait, ils s'effaçaient devant elle. Cela faussait la question de savoir s'ils avaient une valeur supra, infra ou seulement législative. Cette question s'est posée dans de nouveaux termes avec la Constitution de 1958 faisant apparaître un pouvoir réglementaire autonome et consacrant l'organe du Conseil constitutionnel qui a considéré que la loi devait respecter non plus exactement les principes généraux du droit mais les principes de valeur constitutionnelle. Le problème apparaît alors étant donné que cette question de la place des principes généraux du droit dans l'ordonnancement juridique est d'une importance notoire car elle va déterminer la compétence du juge à rechercher, à appliquer ou non ces principes. C'est en plaçant dans la hiérarchie des normes ces principes que la compétence des juridictions administratives, judiciaires, et constitutionnelles sera précisée.

Il s'agit alors de s'interroger aujourd'hui sur la valeur des principes généraux du droit, question difficile qui est résolue de manière différente selon les différents auteurs (notamment messieurs Chapus, Costa et Delvolvé).

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A propos de l'auteur :

pencil image Camille S. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université Panthéon-Assas