Les questions préjudicielles en droit français
«Le renvoi préjudiciel devant le tribunal des conflits. Le juge administratif auteur d'une question préjudicielle. Le juge judidiciaire et le mécanisme des questions préjudicielles. Les questions préjudicielles devant le juge judiciaire. Observations...»
« Avant de rappeler les fonctions du Tribunal des conflits, il convient de poser le problème relatif au sort des questions accessoires à un litige principal. En effet, la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction s...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes...
«La qualification d'organe juridictionnel posée comme condition à la recevabilité d'un renvoi préjudiciel. Une qualification autonome par le droit communautaire. Des critères délicats dans leur appréciation. La précision de la compétence du juge...»
« Le renvoi préjudiciel prévu par l'article 234 du traité sur la Communauté européenne est un mécanisme de coopération, non contentieux, qui permet à une juridiction nationale (et même l'y oblige si ses décisions ne sont pas susceptibles d'un recours...»
La mise en place d'une question préjudicielle de constitutionnalité en France...
«L'actuel système limité de protection nationale des droits fondamentaux en France. La protection nationale des droits fondamentaux par le juge constitutionnel. La protection nationale des droits fondamentaux par le juge de droit commun. La...»
«Le Conseil constitutionnel a été mis en place avec l'instauration de la Vème république en 1958, sa compétence et ses références pour accomplir son devoir se sont désormais agrandies. En France, la protection des droits fondamentaux est indépendante...»
Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 6 octobre 1982 et 22...
«Une obligation de saisine limitée dans le cadre de la question préjudicielle d'interprétation. L'obligation de saisine dans le cadre de la question préjudicielle d'interprétation. L'exception relative à l' « acte clair ». Une obligation de saisine...»
«L'étendue de la liberté dont dispose le juge national pour formuler une question préjudicielle a été délimitée par la Cour de Justice des Communautés européennes dans deux arrêts des 6 octobre 1982 et 22 octobre 1987. Dans le premier arrêt, la Cour...»
questions prejudicielles
Les questions préjudicielles
«Les questions préjudicielles entre le juge administratif et le juge judiciaire : une pratique bicentenaire. Les conséquences...
La compétence du juge...
«L‘ arrêt Smanor : la présomption de pertinence des questions préjudicielles. L‘ arrêt Leur-Bloem : la compétence communautaire...
Les avantages et les...
«Les avantages de la question préjudicielle de constitutionnalité en France. De nouveaux droits pour le justiciable. La reconnaissance...
Les avantages et inconvénients...
«Les effets néfastes de l‘ exception d‘ inconstitutionnalité. Les décisions des juges et leurs conséquences. Instabilité juridique et...
Les recours juridictionnels...
«Les recours ayant pour objet de faire respecter le droit communautaire par la Communauté et les institutions. En annulation (article 263...
Le renvoi préjudiciel
«Les conditions tenant à l‘ auteur du renvoi préjudiciel en proie à des assouplissements. La qualité de juridiction conditionnant la...