Les questions préjudicielles en droit français
Extrait du sommaire : «Le renvoi préjudiciel devant le tribunal des conflits. Le juge administratif auteur d'une question préjudicielle. Le juge judidiciaire et le mécanisme des questions préjudicielles. Les questions préjudicielles devant le juge...»
Qui applique le droit communautaire ?
Extrait du sommaire : «Le juge national, dont les pouvoirs ont été encadrés par la CJCE, est juge de droit commun du droit communautaire et l'applique désormais pleinement. Les pouvoirs étendus du juge national dans son application du droit...»
La Cour de Justice des Communautés Européennes et le droit français
Extrait du sommaire : «Articulation du droit communautaire et du droit français. Principes affirmés par la Cour de Justice des Communautés européennes. Les conséquences de ces principes sur les autorités françaises. Le contrôle...»
L'interprétation de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Une opposition apparente au principe de légalité des délits et des peines. L'interprétation non judiciaire de la loi. L'interprétation légale du texte. L'interprétation administrative du...»
La dualité de juridiction a-t-elle encore un sens aujourd'hui ? (2005)
Extrait du sommaire : «La dualité de juridiction : un particularisme français qui se justifie aisément et qui est aujourd'hui peu remis en cause. Des justifications historiques. Des justifications actuelles. La consécration constitutionnelle de la...»
Faut-il unifier les deux ordres de juridiction ?
Extrait du sommaire : «Si la dualité de juridiction pose de réels problèmes d'unité du droit français . La dualité de juridiction peut être mal vécue par le justiciable . et elle pose la question de l'unité...»
Les implications du droit communautaire en droit interne français
Extrait du sommaire : «L'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire en droit interne français . La primauté du droit communautaire en droit interne français. L'effet direct du droit communautaire. La primauté du droit...»
Comment légitimer l'existence d'une juridiction administrative en France ?
Extrait du sommaire : «Une justification à la fois historique et rationnelle. Le fondement historique : éviter toute ingérence du juge civil dans l'action de l'administration. Le fondement moderne : un contrôle juridictionnel qui a conquis sa propre...»
CE 31 mars 1995, SA d'expertise comptable du Languedoc et SARL Cara Cara. CE 5 avril 1996, Houdmond
Extrait du sommaire : «Le principe d'applicabilité de la CEDH . Quant à la compétence du Conseil d'Etat . Une convention applicable uniquement lors de la contestation de sanctions administratives ayant le caractère de punition . La...»
Commentaire d'arrêt. Arrêt "Compagnie Alitalia". Conseil d'état, 3 février 1989
Extrait du sommaire : «Impact du droit communautaire sur la législation fiscale française. Mise en conformité par l'adjonction de nouvelles dispositions. Mise en conformité par l'abrogation des dispositions illégales. Evolution de...»
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