Qui décide du remboursement des soins ?
Extrait du sommaire : «Suite à la loi du 13 août 2004, l'Assurance Maladie est dotée d'un exécutif renforcé qui décide du remboursement des soins. Un véritable organe décisionnel selon les v'ux du HCAAM. qui dispose de...»
La couverture sociale et sanitaire d'un ressortissant français dans l'Union européenne ou en Suisse - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 : Une ressortissante française souhaite se rendre en Suisse avec ses enfants en bas âge pour une visite familiale. Comment se prémunir financièrement d'une maladie lors d'un voyage à l'étranger ? . La...»
La rationalisation du système de la Sécurité Sociale par régularisation dans la branche maladie
Extrait du sommaire : «Le conventionnement médical. La logique du conventionnement. Les avatars du conventionnement médical. L'identité juridique des conventions. L'extension du processus de rationalisation. La rationalisation de l'offre de soins...»
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation chambre commerciale du 14 novembre 2006
Extrait du sommaire : «La décision relative a la reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation. Les conditions de la reprise posées par la Cour de cassation . Les effets de cette reprise . Une décision constante de la...»
Hôpital transfrontalier
Extrait du sommaire : «Née des besoins de la population, la coopération transfrontalière sanitaire revêt plusieurs formes au service des professionnels de santé et des patients. Origines et fondements. Construction du premier hôpital...»
Décision de justice : un lien de droit est-il nécessaire pour obtenir une indemnisation en cas de décès ?
Extrait du sommaire : «Les faits. La procédure antérieure. Le problème de droit. La thèse. Solution et décision....»
Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel
Extrait du sommaire : «Les préjudices patrimoniaux temporaires. Les dépenses de santé actuelles. Les frais divers. Les pertes de gains professionnels actuels . Les préjudices patrimoniaux permanents. Les dépenses de santé futures. Les frais...»
Aides aux personnes handicapées dans le monde du travail : AWIPH (Agence wallonne pour l'intégration des Personnes Handicapées)
Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires. Les demandants. Les recours. Les différents types d'aides. L'aide précoce. L'aide à l'intégration. L'aide matérielle. La scolarité. Taches. De la formation professionnelle à l'emploi...»
Action commerciale : la complémentaire santé
Extrait du sommaire : «Choix du produit. Pourquoi ce sujet ?. Exploitation du produit. La cible. Quelle cible et pourquoi ?. Exploitation de la cible. Moyen de contact. Le mailing. La relance téléphonique. Le rendez-vous. Pourquoi ces outils...»
Rapport de stage: Nuxe (2005)
Extrait du sommaire : «Introduction. Présentation succincte de l'entreprise située dans son environnement général et immédiat. Philosophie de la société. 1989 : le tournant. Description du stage . Présentation du service dans...»
Les garanties d’oboulo.com :
