Qui fait la loi sous l'ancien régime?
Extrait du sommaire : «D'où les différents législateurs tirent-ils leur pouvoir ?. Le roi et son pouvoir de droit divin. Le pouvoir des autres législateurs est à priori issu du Roi. Comment exercent-ils le pouvoir législatif ?. Le roi...»
La société de l'Ancien régime, une société bloquée ?
Extrait du sommaire : «Une société bloquée . Les raisons sociales de ce blocage . Les raisons économiques de ce blocage . La remise en cause du fonctionnement de la société . L'émergence de la philosophie des lumières . Des...»
Commentaire. Article 7 de la loi du 30 Ventose de l'An XII
Extrait du sommaire : «La règle . Rupture avec la diversité des règles de Droit . Le titre exécutoire de la loi. Le domaine d'application de la règle . Suprématie de la loi . Domaine d'application de la loi....»
La loi de Say, les crises de surproduction au XIXème siècle
Extrait du sommaire : «La loi de Say . Ses implications . L'impossibilité théorique d'une crise de surproduction généralisée . La loi de Say confrontée à l'expérience des faits . Limites et réinterprétassions de la loi de...»
Comment le régime républicain s'est-il imposé en France ?
Extrait du sommaire : «Production et diffusion de l'idéologie républicaine : scientisme et quête de légitimité. . Construction de l'idéologie républicaine contre l'Ancien Régime : continuité et rupture . . D'une...»
Loi et jurisprudence
Extrait du sommaire : «La loi : source formelle créatrice de droit . Le rôle créateur de la loi . Le rôle du juge dans l'application de la loi . La loi concurrence par une source secondaire du Droit : la jurisprudence . Le déclin...»
L'ancien système institutionnel Lybien : la confusion des pouvoirs au profit du conseil de commandement de la révolution (1969-1975)
Extrait du sommaire : «Un système de gouvernement centralisé . Le Conseil de Commandement Militaire . Le Conseil des Ministres . Les relais permettant d 'asseoir la légitimité du régime . L'Union Socialiste Arabe : une organisation...»
Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958
Extrait du sommaire : «Les Constitutions esquissant la primauté de l'exécutif sur le législatif. La Période révolutionnaire de 1789 à 1799 . Le régime consulaire et impérial et les monarchies censitaires. L'émergence...»
Du Conseil du Roi au Conseil d'Etat : la difficile instauration de l'Etat de droit en France
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat est une institution héritée du Conseil du Roi d'Ancien Régime, instrument par excellence de la centralisation et de la défense des intérêts royaux. Le Conseil d'Etat est devenu, en rupture avec cet...»
La démocratie libérale a-t-elle eu raison du fait religieux?
Extrait du sommaire : «La démocratie libérale, un régime qui s'est construit en se détachant du fait religieux. Le problème théologico-politique . La laïcisation et la sécularisation de l'Etat . Malgré une séparation...»
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