Qui fait la loi sous la Cinquième République ?
Extrait du sommaire : «La première phase du processus législatif : l’initiative. Une égalité dans les textes. Dans la pratique, une prédominance du Gouvernement au détriment du Parlement. La phase de l’adoption, une...»
Qui fait la loi sous la Cinquième République ?
Extrait du sommaire : «Le rôle amoindri du Parlement face à la domination gouvernementale dans la procédure législative. L'importance des prérogatives gouvernementales en matière législative. Des moyens à l'efficacité relative aux mains des parlementaires. La nécessaire...»
Le domaine de la loi sous la cinquième république
Extrait du sommaire : «Un domaine étendu. La diversité des sources. L'extension des sources. Un domaine en comprenant un autre : le domaine réglementaire. La confusion des deux domaines. Les limites à l'extension du domaine législatif....»
Le pouvoir législatif sous la cinquième république
Extrait du sommaire : «La procedure legislative. La responsabilité politique et son engagement. La motion de censure. La question de confiance. L'engagement de la responsabilité sur un texte....»
Le législateur sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La limitation du domaine du législateur. L’article 34. L’immixtion du gouvernement. La perte du monopole législatif. Le partage de l’initiative législative. La concurrence européenne....»
Qui fait la loi ?
Extrait du sommaire : «Bien que la Constitution de 1958 place le gouvernement et le parlement à égalité dans la phase de préparation des lois, la pratique révèle une prédominance du rôle gouvernemental. L'initiative législative est énoncée constitutionnellement tant comme...»
Le pouvoir du ministre sous la cinquième république, mythe ou réalité?
Extrait du sommaire : «Un ministre en capacité. Une fonction et des services administratifs. Une mission et des moyens politiques. Un ministre subordonné. Le ministre : un simple exécutant. Le ministre précaire et ses multiples responsabilités. Un ministre [ao] englué...»
L'initiative parlementaire sous la cinquième république
Extrait du sommaire : «Si les dispositions de la constitution tendent à limiter l'initiative parlementaire. Une série d'obstacles juridiques la limitent dans son champs d'application. De même, une série de filtres liés à la procédure législative décourage les initiatives...»
Comment peut-on caractériser le régime politique de la Cinquième république ?
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé : rationalisation politique, rationalisation juridique. Un régime semi-présidentiel : pouvoirs propres et suffrage universel direct. Un retour au régime parlementaire en période de cohabitation : le retour à la...»
Les valeurs de la Cinquième République
Extrait du sommaire : «L'ordre social républicain. La souveraineté nationale. Le principe démocratique et la tradition républicaine. Le respect des droits de la personne. La consécration du respect des droits de l'homme par la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et...»
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