Qui fait la loi en france sous la 5ème république
Extrait du sommaire : «Le Parlement : l'institution perdante de la 5ème République . La restriction du champ de compétence du pouvoir législatif. La double initiative législative introduite . La discussion législative, un pouvoir...»
La nature des institutions de la 5ème République
Extrait du sommaire : «La Vème République : un parlementarisme rationnalisé. Des institutions respectant les grands principes du parlementarisme. Un exécutif fort armé contre les parlementaires. Des institutions démocratiques fondées sur...»
Qui fait la loi ?
Extrait du sommaire : «Bien que la Constitution de 1958 place le gouvernement et le parlement à égalité dans la phase de préparation des lois, la pratique révèle une prédominance du rôle gouvernemental. L'initiative législative...»
La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un régime parlementaire rationalisé . Un régime monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un système...»
Modes de scrutin, partis politiques et expression du suffrage en France
Extrait du sommaire : «L'introduction du fait majoritaire dans les élections nationales a permis la bipolarisation du système de partis. La primauté de l'élection présidentielle consacre le clivage gauche/droite. Les élections...»
L'évolution politique de la 5ème République
Extrait du sommaire : «Le régime de la cinquième République au regard de la tradition républicaine. Les origines institutionnelles : continuités et ruptures. La culture politique de la cinquième République : le nouveau modèle...»
La France est-elle un régime parlementaire ?
Extrait du sommaire : «La «coque parlementaire » de la 5e République . La volonté des constituants de la 5e République. Les caractéristiques du régime français sous la 5e République. Un déséquilibre institutionnel...»
Le pouvoir du ministre sous la cinquième république, mythe ou réalité?
Extrait du sommaire : «Un ministre en capacité. Une fonction et des services administratifs. Une mission et des moyens politiques. Un ministre subordonné. Le ministre : un simple exécutant. Le ministre précaire et ses multiples responsabilités. Un...»
Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?
Extrait du sommaire : «La formation d'un organe exécutif hiérarchisé en période de fait majoritaire : le président de la République, chef de l'exécutif. Un exécutif hiérarchisé. L'instrumentalisation du premier ministre :...»
L'article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif
Extrait du sommaire : «L'article 11 donne au président de la République la faculté de déclencher la consultation du peuple : procédé qui bouleverse l'équilibre des pouvoirs et est au service d'une logique de présidentialisation du...»
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