Qui fait la loi en france sous la 5ème république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Qui fait la loi en France sous la 5eme republique Dissertation de droit constitutionnel Sous la Revolution franc,aise, on a assiste à une veritable ...»

Extrait du sommaire : «Le Parlement : l'institution perdante de la 5ème République . La restriction du champ de compétence du pouvoir législatif. La double initiative législative introduite . La discussion législative, un pouvoir...»

La nature des institutions de la 5ème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « et cela grace au soutien du President qui fait profiter tout l doit veiller à ce que la loi ne sorte politiques ou conventions de la Constitution qui a permis l ...»

Extrait du sommaire : «La Vème République : un parlementarisme rationnalisé. Des institutions respectant les grands principes du parlementarisme. Un exécutif fort armé contre les parlementaires. Des institutions démocratiques fondées sur...»

Qui fait la loi ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le vote se fait sur le texte modifie par la que celle du gouvernement sur un texte qui est considere parlementaires dans l'elaboration de la loi : l'initiative ...»

Extrait du sommaire : «Bien que la Constitution de 1958 place le gouvernement et le parlement à égalité dans la phase de préparation des lois, la pratique révèle une prédominance du rôle gouvernemental. L'initiative législative...»

La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d'eviter àl'avenir l'instabilite ministerielle qui marqua la La limitation du domaine de la loi aux seules du president en periode de fait majoritaire * Un ...»

Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un régime parlementaire rationalisé . Un régime monoreprésentatif devenu bireprésentatif . Un système...»

Modes de scrutin, partis politiques et expression du suffrage en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de la gauche aux legislatives, Franc,ois Mitterrand fait adopter par le Parlement une loi retablissant le pour protester contre une reforme qui risque de ...»

Extrait du sommaire : «L'introduction du fait majoritaire dans les élections nationales a permis la bipolarisation du système de partis. La primauté de l'élection présidentielle consacre le clivage gauche/droite. Les élections...»

L'évolution politique de la 5ème République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Il ya trois episodes principaux qui vont traduire cet accroissement du pouvoir presidentiel. * Fevrier 1960 : l'executif fait voter une loi sur les ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de la cinquième République au regard de la tradition républicaine. Les origines institutionnelles : continuités et ruptures. La culture politique de la cinquième République : le nouveau modèle...»

La France est-elle un régime parlementaire ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « rationalisé, la subordination de la loi à la La rationalisation est le fait d enfermer dans un de textes de droits écrits, qui encadrent juridiquement le ...»

Extrait du sommaire : «La «coque parlementaire » de la 5e République . La volonté des constituants de la 5e République. Les caractéristiques du régime français sous la 5e République. Un déséquilibre institutionnel...»

Le pouvoir du ministre sous la cinquième république, mythe ou réalité?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   02/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « lors de la discussion et du vote de la loi. et en particulier celui des Finances qui fait peser une chose acquis d'avance, mais une resultante qui depend du ...»

Extrait du sommaire : «Un ministre en capacité. Une fonction et des services administratifs. Une mission et des moyens politiques. Un ministre subordonné. Le ministre : un simple exécutant. Le ministre précaire et ses multiples responsabilités. Un...»

Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Dans l'hypothese, surrealiste en periode de fait majoritaire, ou une loi lui deplairait, le peut demander au parlement une nouvelle deliberation qui ne peut ...»

Extrait du sommaire : «La formation d'un organe exécutif hiérarchisé en période de fait majoritaire : le président de la République, chef de l'exécutif. Un exécutif hiérarchisé. L'instrumentalisation du premier ministre :...»

L'article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   26/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « De fait, les libertés publiques peuvent être réintroduites dans moins clairement dans les projets de loi soumis à de 1958 est un article riche qui a pour ...»

Extrait du sommaire : «L'article 11 donne au président de la République la faculté de déclencher la consultation du peuple : procédé qui bouleverse l'équilibre des pouvoirs et est au service d'une logique de présidentialisation du...»