À qui sert la dissolution ?
Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution est un mécanisme dont l'objectif est de garantir le bon fonctionnement du système politique. Dans son principe, la dissolution est le contrepoids de la motion de censure, et maintient l'équilibre des...»
À qui sert la dissolution ?
Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution est un privilège historique du pouvoir exécutif. Pouvoir historique du monarque, la dissolution des assemblées parlementaires permet au chef de l'Etat de disposer d'une réelle influence sur la vie...»
Commentaire d'arrêt : Cass, Com, 18 Juin 2002
Extrait du sommaire : «Une alternative à la dissolution . Intangibilité du capital social . La reconstitution des capitaux propres . Les effets de cette pratique sur les associés . La renonciation au droit préférentiel . Effets attachés...»
La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation
Extrait du sommaire : «L´affirmation de la survie de la personnalite morale. La naissance de la période de survie. La fin de la période de survie. Les concequences de la survie de la personnalite morale. Les actes réalisables pour les besoins de la...»
La protection du logement Familial
Extrait du sommaire : «Le large champ d'application de l'article 215 al 3 du code civil. L'étendue de la protection. Les actes nécessitant un double consentement. Un formalisme réduit mais une sanction sévère. Un formalisme réduit. La...»
La dissolution dans les régimes parlementaires
Extrait du sommaire : «Si les méthodes de dissolutions ne sont pas toutes identiques, elles visent en revanche à un même objectif . Le caractère discrétionnaire de la dissolution témoigne de sa finalité politique . Les...»
A quoi sert un premier ministre ?
Extrait du sommaire : «Diriger effectivement la politique nationale . De vastes compétences exécutives et législatives . La forte activité d'un chef de gouvernement . La pièce maîtresse des institutions ? . Mettre en pratique...»
Les régimes libéraux
Extrait du sommaire : «Les régimes parlementaires. Théorie du régime parlementaire. Le régime britannique. Les institutions politiques de la RFA. Le régime présidentiel. Théorie du régime présidentiel. Le régime...»
Le Président de la République et le gouvernement
Extrait du sommaire : «Le débat constitutionnel . Les pouvoirs propres du président de la République . Les pouvoirs partagés entre le Président et le Gouvernement : = avec contreseing . Histoire constitutionnelle : les différentes...»
L'apprentissage d'une coopération entre les différents pouvoirs
Extrait du sommaire : «La recherche d'un équilibre entre les pouvoirs ou l'avènement du parlementarisme français. Les prémices de la construction d'un régime parlementaire. Le principe de responsabilité des ministres : clé de voûte...»
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