Qui fait la loi en france sous la 5ème république
Date de publication :
07/04/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le Parlement : l'institution perdante de la 5ème République
- La restriction du champ de compétence du pouvoir législatif
- La double initiative législative introduite
- La discussion législative, un pouvoir conditionné
- La discussion de la loi : un pouvoir des parlementaires
- La discussion de la loi : l'intervention du gouvernement
Résumé :
Sous la révolution française, on a assisté à une véritable sacralisation de la loi plaçant les parlements qui légiféraient, c'est-à-dire qui faisaient la loi en situation du supériorité et le gouvernement lui était alors soumis, c'est ce que fut la situation sous les 3ème et 4ème Républiques.
Ainsi, sous les 3ème et 4ème Républiques, le pouvoir législatif qui était tout puissant a abusé de ces pouvoirs et de certaines procédures, ce qui a causé de fortes instabilités gouvernementales ne permettant à aucun gouvernement de pouvoir se placer dans son objectif de gouverner.
Sous la 5ème république, le principe du bicamérisme est affirmé dans l'article 24 de la Constitution de 1958 relatif au Parlement qui dispose qu'il y a l'Assemblée Nationale, chambre basse dont les membres sont élus au suffrage universel direct et le Sénat, dont les membres sont quant à eux élus au suffrage universel indirect et ce bicamérisme est inégalitaire au profit de l'Assemblée Nationale.
Ainsi, sous les 3ème et 4ème Républiques, le pouvoir législatif qui était tout puissant a abusé de ces pouvoirs et de certaines procédures, ce qui a causé de fortes instabilités gouvernementales ne permettant à aucun gouvernement de pouvoir se placer dans son objectif de gouverner.
Sous la 5ème république, le principe du bicamérisme est affirmé dans l'article 24 de la Constitution de 1958 relatif au Parlement qui dispose qu'il y a l'Assemblée Nationale, chambre basse dont les membres sont élus au suffrage universel direct et le Sénat, dont les membres sont quant à eux élus au suffrage universel indirect et ce bicamérisme est inégalitaire au profit de l'Assemblée Nationale.
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