Qui fait les lois sous la Ve République?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

16/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Bien que les lois soient « faites » par la majorité, de façon indirecte ou plus exceptionnellement directe, sous la Ve République
1. La consécration du pouvoir exécutif amoindrit le rôle du Parlement : c'est le parlementarisme rationalisé français
2. Contrôleurs et sujets de la loi peuvent également participer à l'élaboration législative
De nouveaux acteurs sont à prendre en compte dans l'élaboration de la loi
1. La France reconnaissant la primauté du droit international sur le droit interne, doit se soumettre aux législateurs supranationaux
2. De plus en plus, les lois sont impulsées par de nouveaux acteurs qui prennent appui sur des médias de masse

Résumé :

« La Ve république a fait son temps ! » s'exclament les partisans de plus en plus nombreux d'une « VIe république ». Trop en faveur du pouvoir exécutif, trop exposée au risque de cohabitation, pas assez « participative », la république semble depuis beaucoup de points de vue devoir être repensée. À l'heure de son cinquantième anniversaire, la Ve république est remise en cause et des alternatives s'esquissent. En 1958, le Général De Gaulle est rappelé au pouvoir après une « traversée du désert » d'une dizaine d'années. Il a pour charge de mettre en place une nouvelle Constitution instituant une nouvelle république pour finalement remédier à l'instabilité chronique dans laquelle la France est plongée depuis la mise en place de la IIIe république à la fin des années 1870. La Constitution de septembre 1958 renforce les pouvoirs de l'exécutif bicéphale (Président de la république - Gouvernement) au détriment d'un Parlement moins puissant et moins indépendant. L'inspiration gaulliste se fait ressentir à travers l'étendue des pouvoirs du chef de l'État mais aussi dans le rétablissement du référendum comme pratique constitutionnelle. C'est ainsi le peuple souverain qui légifère soit directement, soit par « l'intermédiaire de ses représentants ». Juridiquement, le Parlement et le Gouvernement se partagent « concurremment » l'élaboration de la loi ; la loi est une norme juridique qui peut organiser les pouvoirs publics et les institutions (loi organique), soumettre des citoyens à des règles ou assurer leurs libertés (loi ordinaire). Le processus législatif est complexe et dans la pratique le visage du législateur est-il aussi clairement défini que dans la Constitution ? Dans quelles mesures la loi continue-t-elle d'être sous la France de la Ve république « l'expression de la volonté générale » ?