Qui gouverne la sécurité sociale?
Date de publication :
29/10/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- La sécurité sociale: le système du paritarisme
- Une autonomie de gestion par les partenaires sociaux dans le cadre du paritarisme
- Le rôle de l'Etat
- L'Etat et les partenaires sociaux: une relation conflictuelle
- La `crise de management'de la sécurité sociale
- Une nouvelle gouvernance de la sécurité sociale: de la démocratie sociale à la démocratie parlementaire
Résumé :
L'ordonnance du 4 octobre 1945 organise le système de sécurité sociale. Les bénéficiaires de la protection sociale, tels qu'ils sont envisagés dans le plan français de sécurité sociale de Pierre Laroque, sont les travailleurs et non les citoyens. Le système est donc fondé sur l'assurance sociale et l'accès aux prestations est fondé sur le versement de cotisations.
Cette forme de prestations, assises sur les salaires, implique la participation des représentants des salariés et du patronat à la gestion de la protection sociale. Les hauts fonctionnaires qui sont à l'origine du plan français de sécurité sociale eux-mêmes refusent d'envisager un système purement étatique. Ils ne veulent pas confier la sécurité sociale à l'Etat, mais aux intéressés eux mêmes, aux travailleurs.
Il y a donc trois principaux groupes d'acteurs engagés dans le système de sécurité sociale: l'Etat, les représentants des employeurs et les syndicats de salariés. Dès lors nous pouvons nous interroger sur la répartition des rôles: qui prend les décisions, qui est compétent pour gérer la sécurité sociale?
Nous verrons dans un premier temps que la sécurité sociale repose sur un système paritaire qui offre une autonomie de gestion vis à vis de l'Etat aux organismes de sécurité sociale malgré le rôle important de ce dernier. Ensuite nous verrons que la relation conflictuelle entre l'Etat et les partenaires sociaux a provoqué une crise du système de sécurité sociale, d'où la nécessité d'une nouvelle gouvernance.
Cette forme de prestations, assises sur les salaires, implique la participation des représentants des salariés et du patronat à la gestion de la protection sociale. Les hauts fonctionnaires qui sont à l'origine du plan français de sécurité sociale eux-mêmes refusent d'envisager un système purement étatique. Ils ne veulent pas confier la sécurité sociale à l'Etat, mais aux intéressés eux mêmes, aux travailleurs.
Il y a donc trois principaux groupes d'acteurs engagés dans le système de sécurité sociale: l'Etat, les représentants des employeurs et les syndicats de salariés. Dès lors nous pouvons nous interroger sur la répartition des rôles: qui prend les décisions, qui est compétent pour gérer la sécurité sociale?
Nous verrons dans un premier temps que la sécurité sociale repose sur un système paritaire qui offre une autonomie de gestion vis à vis de l'Etat aux organismes de sécurité sociale malgré le rôle important de ce dernier. Ensuite nous verrons que la relation conflictuelle entre l'Etat et les partenaires sociaux a provoqué une crise du système de sécurité sociale, d'où la nécessité d'une nouvelle gouvernance.
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