À qui sert la dissolution ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

20/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le droit de dissolution est un privilège historique du pouvoir exécutif
1. Pouvoir historique du monarque, la dissolution des assemblées parlementaires permet au chef de l'Etat de disposer d'une réelle influence sur la vie politique
2. La dissolution dite « gouvernementale » laisse une marge de man'uvre suffisante au gouvernement pour mener sa politique
mais l'application de la dissolution a permis un renforcement du pouvoir législatif et a fait du peuple le véritable arbitre de la vie politique
1. Epée de Damoclès au-dessus de la tête des Parlementaires, le droit de dissolution a permis une rationalisation efficace du Parlement, bénéfique au régime parlementaire
2. Le renvoi des députés devant les électeurs permet au peuple d'affirmer sa souveraineté

Résumé :

« Si la puissance exécutive n'a pas le droit d'arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera despotique, car, comme il pourra se donner tout le pouvoir qu'il peut imaginer, il anéantira toutes les autres puissances » (Montesquieu, De l'Esprit des lois, 1748). Pour Montesquieu, le droit de dissoudre le Parlement est une arme indispensable, confiée à l'exécutif, pour empêcher une éventuelle tyrannie parlementaire.
Désormais reconnu, par l'article 12 de notre Constitution comme un droit échouant au seul Président de la République, le pouvoir de dissoudre l'Assemblée Nationale n'a pas toujours été perçu comme un instrument démocratique et républicain. Longtemps, les constituants ont estimé que ce droit de renvoyer les parlementaires face aux électeurs, alors même que la législature n'est pas terminée, était un droit de type monarchique et qu'on ne devait pas le retrouver dans les Constitutions républicaines. Ainsi, la Seconde République n'autorisait aucune forme de dissolution. L'Assemblée Constituante de la IIIème République, dominée par les monarchistes, confia ce pouvoir au Président, mais, suite à la tentative autoritaire de Mac Mahon, plus aucun Président n'osa l'utiliser. Les constituants de la IVème, profondément parlementaristes assortirent l'usage de ce droit de condition si restrictives qu'il était quasiment impossible à mettre en place.
Aujourd'hui, dans l'ensemble des projets qui aspirent à une nouvelle Constitution, aucun n'envisage de supprimer ce droit, même les projets les plus parlementaristes. Le droit de dissolution, privilège apparent de l'exécutif, semble donc être désormais admis et même souhaité par tous. Dès lors se pose la question de son usage et de ses conséquences.
Le droit de dissolution ne sert-il que le bon vouloir du pouvoir exécutif ou peut-il être utile à d'autres pouvoirs ?
Si le droit de dissolution a, en France, toujours été du ressort de l'exécutif, les conséquences de la dissolution, elles, ont été de nombreuses fois au service d'autres organes.