Qui est véritablement le chef de l’exécutif sous la 5ème République ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

07/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La formation d'un organe exécutif hiérarchisé en période de fait majoritaire : le président de la République, chef de l'exécutif
1. Un exécutif hiérarchisé
2. L'instrumentalisation du premier ministre : la détermination de la politique du président de la République
La formation d'une dyarchie inégalitaire en période de cohabitation : la prépondérance du premier ministre sur l'exécutif
1. Le déplacement du centre de gravité du pouvoir en faveur du premier ministre
2. Le partage de certaines compétences entre le chef de l'État et le premier ministre : une dyarchie

Résumé :

L'ancien président de la république, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de l'intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d'une interview. Cette remarque appelle le commentaire suivant : le chef de l'Etat ne fait qu'expliciter que le ministre de l'intérieur doit appliquer ses directives. Par analogie, il est aisé de comprendre que le Premier ministre semble également devoir exécuter le politique voulue par le président de la république, qui met en oeuvre le programme pour lequel il a été élu. Toutefois, cette vision de l'exécutif qui aurait pour chef le président semble contraire à la lettre de la Constitution. En effet, l'article 21 alinéa 1 dispose que « le premier ministre dirige l'action du gouvernement ». L'action de ce dernier est défini à l'article 20 alinéa 1 qui prévoit que « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Ainsi, par le jeu combiné des articles 20 alinéa 1 et 21 alinéa 1, il apparaît clair qu'au regard du texte constitutionnel, le premier ministre semble être le chef de l'exécutif. Cette logique concorde avec la volonté des constituants de 1958 qui ont « l'ambition de créer un régime parlementaire » selon le discours de M. Debré du 28 août 1957. Comme dans tout régime parlementaire, le gouvernement apparait responsable devant le parlement par le jeu de l'article 49 alinéa 1, 2 et 3 et, en aucune façon devant le président de la république qui, bien qu'il mette fin à ses fonctions par l'article 8 alinéa 1 de la Constitution, ne peut pas le renvoyer, le premier ministre devant présenter la démission de son gouvernement selon le même article. Cependant, le président de la république, qui depuis la réforme de 1962 est élu au suffrage universel direct, bénéficie d'une légitimité populaire dont le premier ministre ne peut bénéficier, puisque conformément à l'article 8 alinéa 1, il est nommé par le président de la république. Il convient donc de se demander dans quelle mesure le prédisent de la république qui bénéficie d'une légitimité populaire détermine-t-il la politique de la Nation, qui, juridiquement, semble résulter du premier ministre selon les articles 20 alinéa 1 et 21 alinéa 1. Distinguer le véritable chef de l'exécutif sous la 5ème république nécessite de prendre en considération un phénomène clé pour le bon fonctionnement institutionnel du régime à savoir la concordance ou la discordance politique entre le chef de l'Etat et l'Assemblée nationale, autrement dit les périodes de fait majoritaire ou de cohabitation. Ainsi, on constate la formation d'un organe exécutif hiérarchisé pendant la période de fait majoritaire : le président de la république étant alors le chef de l'exécutif (I) alors qu'en période de cohabitation, on assiste à la formation d'une dyarchie inégalitaire : le premier ministre exerçant une prépondérance sur l'exécutif (II).