Le quinquennat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le quinquennat Dans sa lettre de mission adressée à la commission Vedel, le président François Mitterrand a fait part de sa position personnelle sur la ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat : un facteur de lutte contre l'affaiblissement de la légitimité et de la responsabilité du Président de la République. Une durée plus adaptée au programme électoral du Président de la...»

Définition du quinquennat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   21/01/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L'adoption du quinquennat. Le quinquennat Un quinquennat correspond par definition à une periode de 5 ans. Plus communement, le ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat : pour renouveler la légitimité présidentielle et éviter les cohabitations. La réforme inachevée de 1973. La Commission Vedel de 1992. Les cohabitations : l'affaiblissement possible de l'autorité du...»

Le quinquennat change-t-il la nature du régime ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le quinquennat change-t-il la nature du régime? La Q qui se pose est : ce quinquennat révèle-t-il ou altère-t-il la nature du régime ? ...»

Extrait du sommaire : «LES AMELIORATIONS ESPEREES : LE QUINQUENNAT REVELERA - T -IL LA NATURE DU REGIME ? . La démocratisation du régime ou la responsabilisation du pouvoir présidentiel . La mise à l'écart du spectre de la cohabitation ou la...»

Le quinquennat modifie-t-il la nature du régime de la Cinquième République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Un quinquennat uniquement ' sec '; Des attributs politiques inchangés. Le quinquennat modifie-t-il la nature du régime de la Cinquième République ? ...»

Extrait du sommaire : «En théorie, une tendance vers une présidentialisation du régime. Le rôle du Président de la République renforcé. Un dualisme de l'exécutif en diminution. Un régime qui n'est pas pour autant...»

Quinquennat-Septennat, quelles conséquences pour l'exécutif ?

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   03/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les vraies menaces de cette révision constitutionnelle. Quinquennat-Septennat, quelles conséquences pour l'exécutif ? Le quinquennat ...»

Extrait du sommaire : «Du septennat au quinquennat. Un président pour sept ans. Vers un mandat présidentiel plus court. Les conséquences de la révision constitutionnelle de l'article 6. Quinquennat : un impact sur les pouvoirs présidentielles. Les...»

Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République. En 1999-2000, Jacques Chirac va changer d'avis concernant le quinquennat. ...»

Extrait du sommaire : «Dénaturation de la fonction de présidentielle. Un président tout puissant. Une fonction présidentielle inconstitutionnelle. Evolution nécessaire de la fonction présidentielle. Le quinquennat : un changement...»

Les effets du quinquennat sur la vie politique française

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   09/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Les effets du quinquennat sur la vie politique francaise Le quinquennat a ete regulierement debattu dans l'histoire de la politique franc,aise mais ce n'est qu ...»

Extrait du sommaire : «Les effets du quinquennat en matière de démocratisation et de modernisation de la vie politique française . Un effet ambivalent sur la pratique des institutions . Son rôle dans la transformation des enjeux de la vie politique...»

France : cohabitation et quinquennat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   17/11/2000   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : «France : cohabitation et quinquennat Sommaire INTRODUCTION I. LE QUINQUENNAT OU l'ABSENCE DE COHABITATION : UN QUESTIONNEMENT DES INSTITUTIONS A. La vocation ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat ou l'absence de cohabitation, un questionnement des institutions . La vocation première du quinquennat : la suppression de la cohabitation . Un gain démocratique contestable . Le choix du rôle du...»

Pour ou contre le quinquennat ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les conditions de la prescription abrégée: L'inopposabilité de la vente et le délai de prescription; La bonne foi des époux Pujol. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de la prescription abrégée. L'inopposabilité de la vente et le délai de prescription. La bonne foi des époux Pujol. Un mode d'acquisition à non domino. Un juste titre en apparence. Le titre émanant...»

La solution du quinquennat

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Un changement de régime possible. LE QUINQUENNAT Introduction I. Le quinquennat, une tentative de réponse à un dysfonctionnement institutionnel A. Une ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat, une tentative de réforme à un dysfonctionnement institutionnel. Une Constitution ambiguë sur le rôle du Président. La question de la responsabilité présidentielle. Les tentatives de réforme...»