Quinquennat-Septennat, quelles conséquences pour l'exécutif ?

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   03/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les vraies menaces de cette révision constitutionnelle. Quinquennat-Septennat, quelles conséquences pour l'exécutif ? Le quinquennat ...»

Extrait du sommaire : «Du septennat au quinquennat. Un président pour sept ans. Vers un mandat présidentiel plus court. Les conséquences de la révision constitutionnelle de l'article 6. Quinquennat : un impact sur les pouvoirs présidentielles. Les...»

Les conséquences du quinquennat sur les pouvoirs du président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Malgre ces consequences negatives cette reforme est consideree par certains a change depuis l'instauration du septennat en 1873, le quinquennat serait une ...»

Extrait du sommaire : «Dénaturation de la fonction de présidentielle. Un président tout puissant. Une fonction présidentielle inconstitutionnelle. Evolution nécessaire de la fonction présidentielle. Le quinquennat : un changement...»

Les effets du quinquennat sur la vie politique française

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   09/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Economica, 2000 18 B. Franc,ois, Quinquennat, consequences politiques, Economica 19 C. Boutin et F. Rouvillois, Quinquennat ou septennat ?, Flammarion, 2000 ...»

Extrait du sommaire : «Les effets du quinquennat en matière de démocratisation et de modernisation de la vie politique française . Un effet ambivalent sur la pratique des institutions . Son rôle dans la transformation des enjeux de la vie politique...»

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « une ``monarchisation'' de la présidence avec ses conséquences supposées de la thèse selon laquelle le passage du septennat au quinquennat, c'est à dire ...»

Extrait du sommaire : «L'inscription du septennat dans la tradition institutionnelle française de 1873 à 2000. La naissance et l'évolution du septennat de 1873 jusqu'au début de la cinquième République. Le choix renouvelé du septennat et...»

France : cohabitation et quinquennat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Mémoire   |   17/11/2000   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « que, si l'institution du septennat a été Le quinquennat pose des questions primordiales pour notre une réflexion sur les conséquences institutionnelles et ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat ou l'absence de cohabitation, un questionnement des institutions . La vocation première du quinquennat : la suppression de la cohabitation . Un gain démocratique contestable . Le choix du rôle du...»

La solution du quinquennat

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « la cohabitation pendant les deux dernières années du septennat». II. Le quinquennat, une réforme contestée quant à ses conséquences Les effets d ...»

Extrait du sommaire : «Le quinquennat, une tentative de réforme à un dysfonctionnement institutionnel. Une Constitution ambiguë sur le rôle du Président. La question de la responsabilité présidentielle. Les tentatives de réforme...»

Les critiques de la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « II/ Consequences de la remise en cause des institutions de la Ve Republique : quelle nature au regime ? Le debat entre quinquennat et septennat est remonte ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution de la Ve République : entre régime parlementaire et présidentialisme. La Ve République, un régime juridiquement parlementaire. Mais un régime adaptable qui met en échec cette...»

L'Exécutif sous la Cinquième République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'arbitre, l'instauration d'un septennat non renouvelable La récente adoption du quinquennat est susceptible donne ; reste à voir les conséquences de cette ...»

Extrait du sommaire : «Si l'exécutif fort est un trait caractéristique de la Vème République , il semble aujourd'hui évoluer vers une limitation de la concentration des pouvoirs . La puissance de l'exécutif est plus due à...»

L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le bicéphalisme du pouvoir exécutif français

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « L'une des conséquences de cette réforme est la légitimité accrue du réalisée en l'an 2000, avec le passage du septennat au quinquennat, couplée en ...»

Extrait du sommaire : «L'équilibre fragile au sein du pouvoir exécutif sous la Vème République. Le pouvoir exécutif sous la Vème République, un gouvernement à deux chefs. De la stabilité du pouvoir exécutif à la...»

L'article 6 de la Constitution de 1958 : le président de la République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « trois réformes ont eu pour conséquences de bouleverser Le septennat était entré dans la tradition républicaine entre un décennat et un quinquennat par la ...»

Extrait du sommaire : «Une hégémonie affirmée du Président de la République. La légitimité suprême du Président de la République acquise par le suffrage universel direct. Le Président de la République, chef de la...»