Le quinquennat modifie-t-il la nature du régime de la Cinquième République ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

20/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

28 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

En théorie, une tendance vers une présidentialisation du régime
1. Le rôle du Président de la République renforcé
2. Un dualisme de l'exécutif en diminution
Un régime qui n'est pas pour autant bouleversé
1. Un quinquennat uniquement ' sec '
2. Des attributs politiques inchangés

Résumé :

« J'exclus totalement le quinquennat » affirmait le Général De Gaulle dans une réponse à une question d'Alain Peyrefitte. Le septennat fut arrêté en 1873 par la majorité monarchique de la Chambre des députés. Cette durée avait été calculée pour que le comte de Chambord, candidat légitimiste des Royalistes, puis « passer la main » en douceur au prétendant Orléaniste, le comte de Paris. Le maréchal MacMahon avait accepté ce montage politique se considérant en quelque sorte comme un « Président régent ». L'amendement du député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la république entérine cette durée. Le mandat de sept ans s'affirma donc jusqu'en 1958, date à partir de laquelle cette durée est contestée en raison des pouvoirs étendus du Président de la république. Charles De Gaulle refusa quand même de faire des modifications sur ce mandat car pour lui, le quinquennat entraîne une suppression de la censure et de la dissolution. Sous Georges Pompidou, un autre argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, en l'occurrence d'une cohabitation amoindrissant le pouvoir présidentiel, en l'isolant et en le cantonnant dans ses pouvoirs régaliens. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l'article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre 1973 par l'Assemblée nationale et le Sénat mais avec des majorités assez courtes. De plus, la majorité qualifiée des trois cinquièmes exigée par l'article 89 du texte constitutionnel risquait de ne pas être atteinte. La procédure n'a pas été poursuivie par George Pompidou qui a préféré renoncer à la révision de la Constitution. Le projet fut relancé en 2000 par l'ancien Président de la république, Valéry Giscard d'Estaing alors que Jacques Chirac, le Président, s'était déclaré, lors de l'allocution du 14 juillet 1999, hostile à ce projet. Ce dernier dû toutefois se soumettre à ce projet. Le 2 octobre 2000 fut promulguée la loi constitutionnelle n 2000-964 après acceptation du peuple, le 24 septembre 2000 par référendum à 73,2 % des voix. Cependant, le taux de participation n'était que de 25,3 %. Ce nouveau mandat du Président de la république, à savoir le quinquennat, modifie-t-il la nature du régime de la cinquième république ? Depuis 1962 et l'élection au suffrage universelle direct du Président de la république, sa place s'est considérablement accrue. Le quinquennat contribue un peu plus à ce renforcement sans pour autant bouleverser entièrement le régime français. Nous verrons dans un premier temps que le quinquennat tend vers une présidentialisation du régime en théorie (I), puis dans un second temps que le régime français n'est pas en totalité modifié (II).