Quittance de loyer

Date de publication :

22/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

expert

Consulté :

27 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Quittance de loyer Sommaire

 
  1. Contexte et procédure
  2. Modèle de quittance de loyer

Résumé :

quittance de loyer : ce document doit être remis gratuitement par le bailleur au locataire qui en fait la demande après paiement total du loyer et les charges.
Attention : la quittance de loyer ne doit pas être confondue avec le reçu qui doit être délivré en cas de paiement partiel du loyer.

Modèle proposé par Maître Adrienne PROT, Avocat à la Cour, adrienne.prot@free.fr

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A propos de l'auteur :

pencil image Adrienne PROT AVOCAT
Niveau :Expert Etude suivie : Certificat d'aptitude à la profession d'avocat langue(s) : anglais

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