En quoi la loi du 15 mars 2004 devait respecter des textes a priori difficilement conciliables ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «En quoi la loi du 15 mars 2004 devait respecter des textes a priori difficilement conciliables ? Laïcité et liberté religieuse ...»

Extrait du sommaire : «Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë . Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë . Quand laïcité et liberté religieuse s'affrontent. La liberté religieuse...»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Ces mentions permettent donc au consommateur de connaître ce à quoi il s'engage Mais le législateur est intervenu par la nouvelle loi du 15 novembre 2001 ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»

La société européenne : est-ce un réel succès ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   13/05/2004   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « permanents le 15 mai 1992 et une seconde le 10 mars 1992 mais unique lorsque les statuts le prévoient et ceci depuis la loi n 2001-420 du 15 mai 2001 ...»

Extrait du sommaire : «La société européenne, une société nationale de type communautaire. La constitution de la société européenne: un renvoi systématique aux règles nationales. Des règles de fonctionnement fortement...»

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   20/06/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Quoi qu'il en soit du bien fondé de la mise en Dans ces hypothèses, l'article 495-15 prévoit en effet que La loi pose d'abord un principe général qui doit ...»

Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»