En quoi et dans quelle mesure la réticence dolosive est-elle condamnable au même titre que le dol ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «En quoi et dans quelle mesure la réticence dolosive est-elle condamnable au même titre que le dol ? La conception classique de ...»

Extrait du sommaire : «La conception classique de la réticence dolosive : consécration progressive d'un dol passif contraire au principe de bonne foi . Une réticence dolosive auparavant non admise : se taire n'est pas mentir. Une notion progressivement...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « Mais on peut se tromper sur ce à quoi on s cherche à obtenir l'annulation du contrat pour réticence dolosive. le vendeur n'était pas en mesure de connaître ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»