A quoi sert la Cour internationale de justice ?
Extrait du sommaire : «Les fonctions de la CIJ. Le règlement des contentieux. L'activité consultative. Bilan de l'action de la Cour Internationale de Justice et perspectives. 'Une justice de transaction ' ? (Monique Chemillier-Gendreau). La Cour est-elle toujours adaptée...»
L'ordonnance du 17 juin 2003 de la Cour Internationale de Justice - légalité des procédures pénales engagées en France pour des supposés crimes contre l'humanité au Congo commis par des ressortissants congolais
Extrait du sommaire : «Le problème de la recevabilité de la compétence pénale universelle exercée par l'Etat français. Les fondements et l'état du droit international positif en matière d'immunités pénales. La question de la responsabilité internationale de l'Etat...»
Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm
Extrait du sommaire : «Compétence de l'Etat dans l'attribution de la nationalité et la protection diplomatique. Le lien national nécessaire à la protection diplomatique. Exclusivité de la compétence de l'Etat dans l'attribution de la nationalité. Intervention du droit...»
L'évolution de la justice internationale traduit-elle un progrès de la conscience morale de l'humanité ?
Extrait du sommaire : «Réalisme d'une justice internationale. Rôle de la justice internationale....»
L'avis de la CIJ du 09/07/2004 sur les conséquences juridiques de l'édification du mur en territoire palestinien occupé
Extrait du sommaire : «La compétence de la Cour Internationale de Justice. Le statut des avis consultatifs de la CIJ. Compétence et pouvoir discrétionnaire de la Cour à exercer son pouvoir consultatif : fallait-il se prononcer sur la licéité du mur ?. Applicabilité des...»
La remise en cause de l'ONU en droit international contemporain
Extrait du sommaire : «L'ONU, hier nécessaire et convaincante. Une création nécessaire pour l'ordre international. Des actions convaincantes universellement reconnues. L'ONU, aujourd'hui affaiblie et discréditée. Une organisation affaiblie par la crise...»
La difficile question du Sahara occidental
Extrait du sommaire : «L'attribution de la souveraineté territoriale sur le Sahara occidental.. Le statut juridique du Sahara occidental avant la colonisation.. Les liens juridiques du Sahara occidental avec les Etats voisins.. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes...»
Famines et politique, par Sylvie Brunel
Extrait du sommaire : «Entre famine et malnutrition, une différence de nature. La famine produit de la géopolitique. A quoi sert de créer une famine ?. La famine exposée. La famine créée. Des famines évitables. Naissance d'un système de prévention des famines en...»
La loi : définition, domaines, importance, limites
Extrait du sommaire : «Définition et domaines de la Loi. Les différents domaines de la loi. La hiérarchie des normes. Importance de la loi. Les principes fondamentaux. Les garanties de la sûreté d'une société. Les sanctions. Les limites de la loi. Limites des lois...»
Cosmopolitisme et mondialisation
Extrait du sommaire : «Une cosmopolitisation subie. L'apparition d'une société mondiale. Source de responsabilisation. Une mission cosmopolitique voulue. Les objectifs de la société cosmopolitique. Les institutions mondiales....»
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