A quoi sert la Cour internationale de justice ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «A quoi sert la Cour internationale de justice ? La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). ...»

Extrait du sommaire : «Les fonctions de la CIJ. Le règlement des contentieux . L'activité consultative. Bilan de l'action de la Cour Internationale de Justice et perspectives. 'Une justice de transaction ' ? (Monique Chemillier-Gendreau). La Cour est-elle...»

L'ordonnance du 17 juin 2003 de la Cour Internationale de Justice - légalité des procédures pénales engagées en France pour des supposés crimes contre l'humanité au Congo commis par des ressortissants congolais

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   24/02/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « que « ce genre de disposition légale sert à empêcher l matière d immunités pénales A quoi renvoie l de février 2002 de la Cour internationale de Justice ...»

Extrait du sommaire : «Le problème de la recevabilité de la compétence pénale universelle exercée par l'Etat français. Les fondements et l'état du droit international positif en matière d'immunités pénales. La question de...»

Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   10/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il faut d'abord rappeler en quoi consiste la position se justifie, car la nationalite sert à determiner les meme au sein de la Cour internationale de Justice ...»

Extrait du sommaire : «Compétence de l'Etat dans l'attribution de la nationalité et la protection diplomatique. Le lien national nécessaire à la protection diplomatique. Exclusivité de la compétence de l'Etat dans l'attribution de la...»

L'évolution de la justice internationale traduit-elle un progrès de la conscience morale de l'humanité ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/06/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « s'agit-il d'un horizon (inaccessible ?) qui sert à guider des Etats entre eux, sans quoi aucune procédure n la mise en vigueur de cette cour est conditionnée ...»

Extrait du sommaire : «Réalisme d'une justice internationale . Rôle de la justice internationale ....»

L'avis de la CIJ du 09/07/2004 sur les conséquences juridiques de l'édification du mur en territoire palestinien occupé

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   25/06/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Problematique : En quoi la cour se considere-t-elle le cas de la CIJ, l'avis sert seulement à de securite peut demander à la Cour internationale de Justice ...»

Extrait du sommaire : «La compétence de la Cour Internationale de Justice. Le statut des avis consultatifs de la CIJ. Compétence et pouvoir discrétionnaire de la Cour à exercer son pouvoir consultatif : fallait-il se prononcer sur la licéité...»

La remise en cause de l'ONU en droit international contemporain

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Il reste à voir en quoi, parallelement à la jouent le jeu de l'ONU, qui sert de caution La Cour Internationale de Justice (CIJ) semble moins atteinte par ces ...»

Extrait du sommaire : «L'ONU, hier nécessaire et convaincante. Une création nécessaire pour l'ordre international. Des actions convaincantes universellement reconnues. L'ONU, aujourd'hui affaiblie et discréditée. Une organisation affaiblie par la...»

La difficile question du Sahara occidental

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   12/09/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « La notion de terra nullius sert à déterminer si un on peut ainsi se demander en quoi est-ce Après cet avis consultatif de la Cour Internationale de Justice ...»

Extrait du sommaire : «L'attribution de la souveraineté territoriale sur le Sahara occidental. . Le statut juridique du Sahara occidental avant la colonisation. . Les liens juridiques du Sahara occidental avec les Etats voisins. . Le droit des peuples à...»

Famines et politique, par Sylvie Brunel

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « par l'histoire colonialiste, et qui sert aujourd'hui les Irlandais n'ont plus de quoi se nourrir d'une police et d'une justice internationales : Cour de Justice ...»

Extrait du sommaire : «Entre famine et malnutrition, une différence de nature. La famine produit de la géopolitique . A quoi sert de créer une famine ? . La famine exposée. La famine créée. Des famines évitables. Naissance d'un...»

La loi : définition, domaines, importance, limites

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   20/06/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « est la traduction écrite du Droit sert à faire se permettrait de faire n importe quoi et ce le droit international, comme la Cour internationale de justice. ...»

Extrait du sommaire : «Définition et domaines de la Loi. Les différents domaines de la loi. La hiérarchie des normes. Importance de la loi. Les principes fondamentaux. Les garanties de la sûreté d'une société. Les sanctions. Les limites...»

Cosmopolitisme et mondialisation

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   20/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « cosmopolite >> de l'Encyclopedie ecrivait << on se sert quelquefois de Quoi qu'il en soit, la logique cosmopolitique inclut la La Cour internationale de La ...»

Extrait du sommaire : «Une cosmopolitisation subie. L'apparition d'une société mondiale. Source de responsabilisation. Une mission cosmopolitique voulue. Les objectifs de la société cosmopolitique. Les institutions mondiales....»