A quoi sert l'impôt ?
Extrait du sommaire : «L'impôt est un outil pour l'Etat, de financement et de réalisation. L'impôt est un moindre mal pour le financement de l'Etat. L'impôt, outil de stabilisation et redistribution. Mais l'impôt peut constituer un frein pour la...»
A quoi sert l'impôt ?
Extrait du sommaire : «De l'impôt prérogative de puissance publique à l'impôt instrument d'action économique et financière. Une fonction initiale : la fonction financière. Le développement des fonctions économiques et sociales...»
A quoi sert le Référendum ?
Extrait du sommaire : «Le référendum est un . Fonction et valeur juridique du référendum. Une modalité permettant d'établir des Constitutions. Un procédé de Démocratie semi-directe. Mais reste imparfait aux insuffisances de la...»
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche
Extrait du sommaire : «Objectifs et fonctionnement du crédit d'impôt en faveur de la recherche : encourager l'innovation des entreprises par le biais d'un dispositif fiscal rénové. Une aide publique visant à inciter les entreprises à...»
La PPE et l'impôt négatif
Extrait du sommaire : «La PPE vise initialement à réduire les phénomènes de « trappes à inactivité », en rendant payant le retour à l'emploi. Les « trappes à inactivité » et le « coin fiscal et social...»
Que penser d'un crédit d'impôt ou d'un impôt négatif?
Extrait du sommaire : «Qu'est ce que le crédit d'impôt?. Sa création. Ses formes. Les avantages de la prime pour l'emploi en France. Le crédit d'impôt pour la gestion d'emploi: une fausse bonne idée. Les effets de la prime pour l'emploi sur...»
Les enjeux de l'harmonisation comptable internationale
Extrait du sommaire : «Le référentiel comptable européen : les 4e et 7e directives. Le référentiel comptable américain : les US-GAAP. Le choix d'un référentiel et ses enjeux. Le référentiel international : les IFRS...»
La prime pour l'emploi: bilan et avenir
Extrait du sommaire : «La PPE, une mesure fiscale récente qui prend une place croissante au sein de l'imposition du revenu des personnes physiques. Un mécanisme original : le crédit d'impôt. Depuis 2001, la montée en charge de la PPE au sein du...»
Les inégalités sociales
Extrait du sommaire : «Une situation alarmante. L'accroissement des inégalités de revenu et de consommation. Des inégalités qui concernent également bien d'autres domaines. La politique de réduction des inégalités se heurte à...»
Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?
Extrait du sommaire : «Partie I : L'existence de la déréglementation. Chapitre I : Une adaptation indispensable. Chapitre II : Un usage expérimenté. Partie II : La nécessité de la déréglementation. Chapitre I : Le bouclier...»
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