A quoi sert l'impôt ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   09/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Des effets pernicieux sur la redistribution; L'impôt perturbe le jeu du marché. A quoi sert l impôt? Introduction L'impôt, ou ...»

Extrait du sommaire : «L'impôt est un outil pour l'Etat, de financement et de réalisation. L'impôt est un moindre mal pour le financement de l'Etat. L'impôt, outil de stabilisation et redistribution. Mais l'impôt peut constituer un frein pour la...»

A quoi sert l'impôt ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   22/05/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Une finalité multiple contestée; L'impossibilité d'un impôt neutre. A quoi sert l'impôt ? On peut dès lors se demander à quoi sert l'impôt. ...»

Extrait du sommaire : «De l'impôt prérogative de puissance publique à l'impôt instrument d'action économique et financière. Une fonction initiale : la fonction financière. Le développement des fonctions économiques et sociales...»

A quoi sert le Référendum ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «A quoi sert le référendum ? réactionnaires ou xénophobe, ils firent quand même les derniers en Europe à admettre le vote des femmes et l'impôt sur le ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum est un . Fonction et valeur juridique du référendum. Une modalité permettant d'établir des Constitutions. Un procédé de Démocratie semi-directe. Mais reste imparfait aux insuffisances de la...»

Le crédit d'impôt en faveur de la recherche

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « critères de calcul. A quoi sert le crédit d'impôt en faveur de la recherche ? Comment fonctionne-t-il ? Est-il efficace ? La loi ...»

Extrait du sommaire : «Objectifs et fonctionnement du crédit d'impôt en faveur de la recherche : encourager l'innovation des entreprises par le biais d'un dispositif fiscal rénové. Une aide publique visant à inciter les entreprises à...»

La PPE et l'impôt négatif

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   04/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Cahuc P., janvier 2002 : A quoi sert la Prime pour l'emploi ?, Revue et Daniele Meulders, 1er trimestre 1999 : Allocation universelle et impot negatif, Cahiers ...»

Extrait du sommaire : «La PPE vise initialement à réduire les phénomènes de « trappes à inactivité », en rendant payant le retour à l'emploi. Les « trappes à inactivité » et le « coin fiscal et social...»

Que penser d'un crédit d'impôt ou d'un impôt négatif?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   25/10/2003   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Ces allégements peuvent alors être considérés comme un impôt négatif en faveur du Bibliographie - P. CAHUC, "A quoi sert la prime pour l'emploi" (p3-61 ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est ce que le crédit d'impôt?. Sa création. Ses formes. Les avantages de la prime pour l'emploi en France. Le crédit d'impôt pour la gestion d'emploi: une fausse bonne idée. Les effets de la prime pour l'emploi sur...»

Les enjeux de l'harmonisation comptable internationale

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de l'ordonnance de Colbert ; servir de base au calcul d'un impôt sur les échelle mondiale et pas seulement à celle d'un pays : à quoi sert un référentiel ...»

Extrait du sommaire : «Le référentiel comptable européen : les 4e et 7e directives. Le référentiel comptable américain : les US-GAAP. Le choix d'un référentiel et ses enjeux. Le référentiel international : les IFRS...»

La prime pour l'emploi: bilan et avenir

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   08/11/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « marché du travail français limitent considérablement l'impact d'un crédit d'impôt sur l bilan 2001 », NBB, n 232, 16-30 juin 2002 « A quoi sert la prime ...»

Extrait du sommaire : «La PPE, une mesure fiscale récente qui prend une place croissante au sein de l'imposition du revenu des personnes physiques. Un mécanisme original : le crédit d'impôt. Depuis 2001, la montée en charge de la PPE au sein du...»

Les inégalités sociales

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « les travailleurs les plus productifs en pratiquant des niveaux d impôt jugés excessifs A quoi sert, laisse-t-on entendre, la recherche de la performance, le ...»

Extrait du sommaire : «Une situation alarmante. L'accroissement des inégalités de revenu et de consommation. Des inégalités qui concernent également bien d'autres domaines. La politique de réduction des inégalités se heurte à...»

Peut-on parler de déréglementation en droit fiscal ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Il est competent en matiere d'impot direct, de TVA mais pas d'ISF ; * le juge On pourrait meme se demander à quoi sert cette dereglementation en droit fiscal ...»

Extrait du sommaire : «Partie I : L'existence de la déréglementation. Chapitre I : Une adaptation indispensable. Chapitre II : Un usage expérimenté. Partie II : La nécessité de la déréglementation. Chapitre I : Le bouclier...»