A quoi sert le Parlement ?
Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 consacre le rôle secondaire du Parlement . Les prérogatives propres limitées du Parlement . La mainmise gouvernementale sur l'activité législative . Néanmoins, le Parlement reste...»
A quoi sert le Parlement sous la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Une activité normative encadrée. La délimitation mouvante du domaine législatif. Le Parlement, chambre d'enregistrement des volontés gouvernementales?. Une fonction de contrôle limitée. La réglementation des...»
A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?
Extrait du sommaire : «Le parlement: une instance démocratique de représentation nationale qui assure la continuité de la République. Le Parlement est garant de la souveraineté nationale et du pluralisme. Le Parlement assure la continuité de...»
À quoi sert le Conseil Constitutionnel ?
Extrait du sommaire : «Le garant des principes d'organisation institutionnelle de la République . Le contrôle de la distribution constitutionnelle des pouvoirs . L'extension du domaine législatif . Le garant des principes démocratiques et...»
A quoi sert le premier ministre ?
Extrait du sommaire : «En théorie, les pouvoirs que confère la Constitution au premier ministre font de lui un acteur politique incontournable . Le premier ministre, à la fois décideur et arbitre. Les facteurs de limitation du pouvoir du premier...»
A quoi sert le député sous la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Le député, acteur du vote de la loi. Le député représentant du peuple et élu de la Nation. Le député homme de loi . Les fonctions de contrôle du député. Le député contrôleur de...»
A quoi sert le Référendum ?
Extrait du sommaire : «Le référendum est un . Fonction et valeur juridique du référendum. Une modalité permettant d'établir des Constitutions. Un procédé de Démocratie semi-directe. Mais reste imparfait aux insuffisances de la...»
L'Europe bleue. A quoi sert une politique commune de la pêche ? Christian Lequesne
Extrait du sommaire : «Origine et objectifs d'une politique commune de la pêche. Assurer la conservation des ressources halieutiques. Résoudre les conflits internes et améliorer le fonctionnement de la branche. La pression des pêcheurs sur les...»
Le Parlement Européen et les Droits de l'Homme dans le monde
Extrait du sommaire : «les nombreuses initiatives du PE. Les commissions et sous-commissions. Les rapports et résolutions.. un contrôle et une collaboration avec la Commission et le Conseil sur les activités relatives aux Droits de...»
Le Parlement européen est-il représentatif et utile ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement européen, une instance de contrôle et de démocratisation indispensable?. Un organe doublement représentatif donc légitime. Un organe indispensable de cohérence européenne. Qui n'en demeure pas...»
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