A quoi sert le Référendum ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   24/07/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «A quoi sert le référendum ? Introduction La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir. La démocratie ...»

Extrait du sommaire : «Le référendum est un . Fonction et valeur juridique du référendum. Une modalité permettant d'établir des Constitutions. Un procédé de Démocratie semi-directe. Mais reste imparfait aux insuffisances de la...»

A quoi sert le Parlement ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le Parlement conserve une fonction de contrôle; Un rôle légitime et renforcé. A quoi sert le Parlement ? Art 11: (REFERENDUM): le Parlement dépossédé ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution de 1958 consacre le rôle secondaire du Parlement . Les prérogatives propres limitées du Parlement . La mainmise gouvernementale sur l'activité législative . Néanmoins, le Parlement reste...»

À quoi sert le Conseil Constitutionnel ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Mais à quoi ? Ainsi le Conseil constitutionnel sert-il en premier lieu à surveiller le b - Le contrôle des élections et du référendum * Les compétences ...»

Extrait du sommaire : «Le garant des principes d'organisation institutionnelle de la République . Le contrôle de la distribution constitutionnelle des pouvoirs . L'extension du domaine législatif . Le garant des principes démocratiques et...»

A quoi sert le Sénat ? - Le bicamérisme

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «A quoi sert le Senat ? ont ete mises en place comme en 1969 avec un projet de revision constitutionnelle initie par Charles de Gaulle et rejete par referendum. ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs de l'institution sénatoriale. Un pilier de la Vème République. Le contrôle législatif sénatorial. Le Sénat acteur de la démocratie. Un contre-pouvoir sénatorial. Les limites du pouvoir...»

A quoi sert le premier ministre ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « À quoi sert-il théoriquement et quelle importance at-il réellement dans la d une dissolution du Parlement ou d une consultation par référendum, le premier ...»

Extrait du sommaire : «En théorie, les pouvoirs que confère la Constitution au premier ministre font de lui un acteur politique incontournable . Le premier ministre, à la fois décideur et arbitre. Les facteurs de limitation du pouvoir du premier...»

A quoi sert un premier ministre ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/06/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « laquelle le premier ministre n'est que consulté, et du referendum, dont l La question « à quoi sert un premier ministre » force à le considérer bien sûr ...»

Extrait du sommaire : «Diriger effectivement la politique nationale . De vastes compétences exécutives et législatives . La forte activité d'un chef de gouvernement . La pièce maîtresse des institutions ? . Mettre en pratique...»

A quoi sert le député sous la Ve République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «A quoi sert le député sous la Ve République ? nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ". ...»

Extrait du sommaire : «Le député, acteur du vote de la loi. Le député représentant du peuple et élu de la Nation. Le député homme de loi . Les fonctions de contrôle du député. Le député contrôleur de...»

A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/03/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Un rôle remis en cause. A quoi sert le Parlement sous Il s'agira donc de montrer en quoi le Parlement Le référendum que le Président peut initier en vertu ...»

Extrait du sommaire : «Le parlement: une instance démocratique de représentation nationale qui assure la continuité de la République. Le Parlement est garant de la souveraineté nationale et du pluralisme. Le Parlement assure la continuité de...»

Une constitution, pour quoi faire ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de l'utilité d'une constitution, à quoi sert-elle En quoi une constitution possède-t-elle un contenu se prononcer, soit par la voie du référendum, soit par ...»

Extrait du sommaire : «La constitution pose les bases d'une puissance publique, en définissant tout d'abord sa structure territoriale. Cette puissance publique est englobée dans une conception de l'État que la constitution définit, notamment par une...»

La représentation des collectivités locales par le Sénat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « qui l'exerce par ses représentants et par la voie de référendum ». de la nation concurremment avec l'Assemblée Nationale à quoi sert la représentation ...»

Extrait du sommaire : «La composition spécifique du Sénat concourant à la représentation des collectivités territoriales. Le Sénat Assemblée des Communes de la République. Une représentation fondée sur l'exercice de...»