En quoi la collectivité de Corse a-t-elle un statut dérogatoire ?
Date de publication :
22/01/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- La reconnaissance d'une collectivité à statut dérogatoire dotée d'organes et de compétences spécifiques inspirées des anciens territoires d'outre-mer
- Une collectivité sui generis dotée par la loi de 1991 d'organes originaux
- Une collectivité à statut dérogatoire dotée de compétences étendues
- Une dérogation du statut de la collectivité Corse atténuée par le rappel du rattachement de la collectivité à la République
- Une dérogation du statut de la collectivité Corse atténuée par le nécessaire respect des principes constitutionnels
- L'échec de la transposition du statut des anciens départements d'outre-mer sur le statut corse
Résumé :
La réalité des diverses méthodes d'administration relève d'une complexité certaine quant à sa mise en oeuvre. Car si l'uniformité est longtemps apparue comme le meilleur mode de gouvernance en France, des revendications localistes, peuvent induire les pouvoirs publics à créer des dérogations à l'égard de certaines collectivités. De multiples controverses apparaissent alors dans les faits quant à la fixation des statuts dérogatoires des collectivités. En ce sens, on peut se demander en quoi la collectivité territoriale de corse a un statut dérogatoire.
Enfin, la collectivité est l'ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc.), jouissant de la personnalité morale et ayant le pouvoir de s'administrer librement par un conseil élu, disposant de ce fait de la personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.
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