En quoi la collectivité de Corse a-t-elle un statut dérogatoire ?

Date de publication :

22/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire En quoi la collectivité de Corse a-t-elle un statut dérogatoire ? Sommaire

 
  1. La reconnaissance d'une collectivité à statut dérogatoire dotée d'organes et de compétences spécifiques inspirées des anciens territoires d'outre-mer
    1. Une collectivité sui generis dotée par la loi de 1991 d'organes originaux
    2. Une collectivité à statut dérogatoire dotée de compétences étendues
  2. Une dérogation du statut de la collectivité Corse atténuée par le rappel du rattachement de la collectivité à la République
    1. Une dérogation du statut de la collectivité Corse atténuée par le nécessaire respect des principes constitutionnels
    2. L'échec de la transposition du statut des anciens départements d'outre-mer sur le statut corse

Résumé :

Rattachée à la France par le traité de Versailles de 1768, la corse a pendant plus de deux siècles été administrée dans les mêmes conditions que les autres parties du territoire national. Constituée de deux départements en 1793, puis d'un seul à partir de 1811, elle a été à nouveau divisée en deux départements en 1975 et simultanément érigée en région.
La réalité des diverses méthodes d'administration relève d'une complexité certaine quant à sa mise en oeuvre. Car si l'uniformité est longtemps apparue comme le meilleur mode de gouvernance en France, des revendications localistes, peuvent induire les pouvoirs publics à créer des dérogations à l'égard de certaines collectivités. De multiples controverses apparaissent alors dans les faits quant à la fixation des statuts dérogatoires des collectivités. En ce sens, on peut se demander en quoi la collectivité territoriale de corse a un statut dérogatoire.
Enfin, la collectivité est l'ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc.), jouissant de la personnalité morale et ayant le pouvoir de s'administrer librement par un conseil élu, disposant de ce fait de la personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.

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A propos de l'auteur :

pencil image Daniel G. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : UFR droit

Du même auteur :

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