En quoi la constitution de 1795 vise-t-elle éviter le retour d’un gouvernement d’assemblée ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

07/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une constitution en rupture avec les principes de la Terreur
Un texte hostile au rétablissement d'un gouvernement fondé sur la terreur
1. L'ambition première : éradiquer le gouvernement d'assemblée
2. Un souci de maintenir l'ordre
3. Des principes constitutionnels nouveaux
4. Le rejet du suffrage universel direct
5. Le retour à la souveraineté populaire
6. Une séparation stricte des pouvoirs
7. Le rejet de l'unité des chambres
8. Le Conseil des Cinq Cents
9. Le Conseil des Anciens
10. Un exécutif morcelé
11. Le rôle limité du Directoire
12. Les fonctions d'exécution du Directoire

Résumé :

Les constituants de 1795 étaient des révolutionnaires modérés qui refusaient la Monarchie et la Terreur jacobine. Issus de la Convention thermidorienne, ils étaient dominés par une ambition majeure qui a d'ailleurs donné sa teneur au projet final de la constitution adoptée par plébiscite en septembre 1795. En effet, ils souhaitaient marquer une rupture avec la Terreur, principalement incarnée par la dictature de Robespierre, qui avait fait rage ces dernières années. Outre le fait de vouloir rompre avec la Terreur, le projet de constitution comportait la volonté de Sièyes d'instituer une jurie constitutionnaire, ce qui était très innovant, mais son projet ne sera pas retenu dans la constitution finale. En fait, de juillet 1794, date de la chute de Robespierre, à octobre 1795, la Convention thermidorienne a tout d'abord cherché à rétablir l'ordre sans pour autant renouveler totalement les principes de la Terreur qu'elle pensait pouvoir encore servir pour maintenir la République. Toujours dans cette optique, la Convention thermidorienne a combattu sur deux fronts bien qu'elle ait condamné les méthodes employées sous la Terreur. En effet, elle a lutté contre les royalistes qui étaient favorables à un retour à l'Ancien Régime et contre les jacobins, disciple de Robespierre.
En quoi la constitution de 1795 vise-t-elle éviter le retour d'un gouvernement d'assemblée ?
La constitution de 1795 se positionne en rupture avec les principes de la Terreur (I). L'instauration d'une séparation stricte des pouvoirs entre dans cette visée. (II) car elle cherche à éviter le retour d'un gouvernement d'assemblée.