En quoi lEtat Régional est-il un mode dorganisation étatique spécifique?
Date de publication :
05/06/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'État régional, forme d'État intermédiaire reconnaissant une autonomie particulière aux collectivités infra étatiques
- Les pouvoirs délégués par l'État unitaire, garant de l'autonomie politique
- Les aménagements institutionnels régionaux calqués sur celui de l'État
- Les pouvoirs des collectivités infra étatiques encadrés pour assurer l'unicité de l'État régional
- Une participation au pouvoir étatique limitée permettant à État régional de se différencier de l'État fédéral
- Une autonomie relative des entités infra étatiques, consignée par des statuts particuliers
Résumé :
Sur le territoire d'un État donné, il peut exister différentes manières d'organiser les relations entre les différents échelons du territoire, c'est à dire entre le pouvoir central de l'État et les collectivités infra étatiques. Ainsi, depuis quelques années apparaît État régional, qui se présente, selon la doctrine, comme une évolution de l'État unitaire (dont la France est l'illustration), voué à se rapprocher de la forme de l'État fédéral (comme par exemple l'Allemagne).
Ce modèle récent d'État se dégage des systèmes italiens, espagnol, portugais et belge (avant 1993). Cependant, il apparaît judicieux de s'intéresser plus particulièrement aux modèles italien et espagnol puisqu'il s'agit de deux pays dont la Constitution est récente, et donc a fortiori leur organisation régionale également. Ces deux pays ont en effet adopté leur actuelle Constitution respectivement en 1947 et 1978, à la suite des gouvernements autoritaires de Mussolini et Franco. L'exemple de ces deux États sera donc redondant tout au long de cette étude.
Même si il est encore discutable, l'État régional a pour caractéristiques une forte décentralisation des pouvoirs, afin de reconnaître une réelle autonomie politique au profit des entités régionales. Ce ne sont donc plus des compétences purement administratives qui sont déléguées par l'État mais on assiste à une véritable « régionalisation politique ». De plus cette forme d'État prend en compte certaines spécificités qui apparaissent au niveau des populations (éthiques, culturelles, religieuses ou linguistiques par exemple) ce qui le rapproche, de ce point de vue, des caractéristiques de l'État fédéral.
On peut alors se poser la question de son organisation étatique en se demandant : Dans quelles mesures l'État régional permet -il une cohésion des entités qui le compose, tout en organisant la distribution des pouvoirs de façon innovante?
Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps que cette « forme d'État intermédiaire » reconnaît un réel pouvoir normatif aux entités qui le composent (I), puis dans un deuxième temps, nous chercherons à savoir quelles limites pose État à ces entités pour conserver une cohésion au niveau national (II).
Ce modèle récent d'État se dégage des systèmes italiens, espagnol, portugais et belge (avant 1993). Cependant, il apparaît judicieux de s'intéresser plus particulièrement aux modèles italien et espagnol puisqu'il s'agit de deux pays dont la Constitution est récente, et donc a fortiori leur organisation régionale également. Ces deux pays ont en effet adopté leur actuelle Constitution respectivement en 1947 et 1978, à la suite des gouvernements autoritaires de Mussolini et Franco. L'exemple de ces deux États sera donc redondant tout au long de cette étude.
Même si il est encore discutable, l'État régional a pour caractéristiques une forte décentralisation des pouvoirs, afin de reconnaître une réelle autonomie politique au profit des entités régionales. Ce ne sont donc plus des compétences purement administratives qui sont déléguées par l'État mais on assiste à une véritable « régionalisation politique ». De plus cette forme d'État prend en compte certaines spécificités qui apparaissent au niveau des populations (éthiques, culturelles, religieuses ou linguistiques par exemple) ce qui le rapproche, de ce point de vue, des caractéristiques de l'État fédéral.
On peut alors se poser la question de son organisation étatique en se demandant : Dans quelles mesures l'État régional permet -il une cohésion des entités qui le compose, tout en organisant la distribution des pouvoirs de façon innovante?
Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps que cette « forme d'État intermédiaire » reconnaît un réel pouvoir normatif aux entités qui le composent (I), puis dans un deuxième temps, nous chercherons à savoir quelles limites pose État à ces entités pour conserver une cohésion au niveau national (II).
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