En quoi la loi du 15 mars 2004 devait respecter des textes a priori difficilement conciliables ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

08/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë
1. Laïcité et liberté religieuse : une cohabitation ambiguë
2. Quand laïcité et liberté religieuse s'affrontent
La liberté religieuse dans les établissements scolaires publics et le droit positif
1. La conception de 1989
2. La loi du 4 mars 2004 : une nouvelle définition de la laïcité ?

Résumé :

Cent ans après la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, on aurait pu croire que le débat sur la laïcité était définitivement clos. C'est en effet en 1905 que fût introduite la notion de laïcité en France, même s'il a fallu attendre les constitutions de 1946 et de 1958 pour qu'elle reçoive une consécration constitutionnelle. Ce concept, qui peut être entendu comme le refus de l'assujettissement du politique au religieux, ou réciproquement, a dans un premier temps fait l'objet d'une interprétation libérale de la part du Conseil d'Etat. Cependant, depuis 1904, les données démographiques de la France ont été considérablement bouleversées avec, notamment, la montée récente de l'Islam qui est aujourd'hui la deuxième religion du pays. C'est pourquoi il a été jugé utile en 2004 de revoir le principe de laïcité qui avait été établi dans un contexte tout autre.
La loi du 15 mars 2004, en interdisant « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse », voulait répondre essentiellement au désarroi des chefs d'établissement et des enseignants de plus en plus confrontés à des jeunes filles refusant d'ôter le voile islamique en cours (et notamment au cours d'éducation physique et sportive, perturbant ainsi le déroulement des enseignements). Le texte prévoyait également la mise en place d'un dialogue avec l'élève contrevenant à cette disposition. La loi a été complétée un peu plus tard par la circulaire ministérielle du 18 mai 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Ce texte, en plus de préciser les objectifs et l'état d'esprit de la loi, a comme principal intérêt de donner des exemples de signes ou tenues dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse : il cite le voile islamique, la kippa et la croix de dimension manifestement excessive.
Si la loi de 2004 a engendré une grande polémique médiatique, il semble qu'elle ait toutefois fait l'objet d'un consensus certain parmi les acteurs politiques puisque le Conseil constitutionnel n'a pas été saisi.
On a pu tout de même se demander comment l'interdiction posée par la loi du 4 mars 2004 conciliait, le cas échéant, le respect du principe de laïcité avec celui de la liberté religieuse, et plus particulièrement avec la liberté de manifester sa religion.
En effet, ces pôles, tous deux consacré par de nombreux textes normatifs, semblent parfois incompatibles (I). L'intervention du juge et du législateur s'est ainsi avérée nécessaire dans le domaine particulièrement sensible que représente le milieu scolaire (II).