En quoi et dans quelle mesure la réticence dolosive est-elle condamnable au même titre que le dol ?

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

17/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La conception classique de la réticence dolosive : consécration progressive d'un dol passif contraire au principe de bonne foi
1. Une réticence dolosive auparavant non admise : se taire n'est pas mentir
2. Une notion progressivement admise et consacrée sur le principe de bonne foi : le silence peut être un dol
La conception moderne de la réticence dolosive : émergence d'une conception nouvelle fondée sur l'obligation d'information
1. La consécration d'une obligation précontractuelle d'information constitutive du dol par réticence
2. Vers une réticence dolosive redéfinie et encadrée

Résumé :

Le contrat naît d'un processus plus ou moins complexe de formation à l'issue duquel est concrétisée une rencontre de consentements. Les parties se sont accordées sur certaines clauses auxquelles elles acceptent de se soumettre. L'article 1108 du code civil stipule : « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans l'obligation. » Le consentement exigé doit être intègre, faute de quoi la nullité du contrat est susceptible d'être prononcée. Il est donc nécessaire de se prévaloir contre les « vices de consentement » énumérés dans l'article 1109 : « Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par le dol ». D'après l'article 1116 qui la concerne, la notion de « dol » désigne la tromperie exercée par l'une des partie pour inciter l'autre à contracter en l'induisant en erreur par différentes manoeuvres. Se pose alors la question de savoir si le silence gardé lors de l'engagement sur certains éléments du contrat, de son objet ou de sa cause, peut-être véritablement considéré comme l'une de ces manoeuvres. Le terme de « réticence dolosive », ou dol par réticence, désigne l'attitude qui consiste à taire des informations qui auraient été susceptibles d'influer sur le consentement de l'autre partie. Celle-ci est alors amenée à commettre une erreur, mais comme le précisent Messieurs Terré, Simler et Lequette « celui qui en est victime ne s'est pas trompé, on l'a trompé » (c'est une erreur provoquée). Absente du Code civil, la notion a été progressivement consacrée par la jurisprudence dans la deuxième moitié du XXe siècle. Pourtant, sa définition demeure ambiguë du fait de sa subjectivité. Le silence de la partie incriminée doit être interprété pour pouvoir être condamné, d'où une définition incertaine qui pose problème. C'est sans doute pourquoi son interprétation de même que sa sanction ont évolué au fil du temps. « La réticence dolosive tient son originalité de la dualité de son fondement entre obligation de bonne foi et obligation d'information. » (Dimitri Houtcieff). En quoi et dans quelle mesure la réticence dolosive est-elle condamnable au même titre que le dol ? En d'autres termes, pourquoi et comment sanctionner la réticence dolosive ? Dans un premier temps, il s'agit de voir que la réticence dolosive a progressivement été consacrée comme une manifestation passive du dol de par son fondement sur la notion de mauvaise foi pour montrer dans un deuxième temps en quoi la vision de cette notion a évolué, s'éloignant de la mauvaise foi stricto sensu pour d'avantage se fonder sur l'obligation d'information.