En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

27/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité
1. Le montant du capital social
2. La nature des apports au capital social
Un rattachement à l'esprit d'une société à risque limité
1. Une incohérence seulement théorique
2. Une influence prépondérante des sociétés de capitaux

Résumé :

A chaque type de besoin correspond un type de société. Et des catégories composées de différents types de sociétés ont aussi leur place au sein du droit des sociétés. Il existe plusieurs sociétés dites hybrides, telles que la commandite simple, la commandite par action, la société à risque limité ou encore sa forme unipersonnelle appelée entreprise unipersonnelle à risque limité. La société hybride qui va ici nous intéresser est la société à risque limité, dite également sarl, qui emprunte à la fois au régime des sociétés de capitaux et à celui des sociétés de personnes.
Dans les sociétés de personnes, la considération de la personnalité des associés est essentielle. Cet intuitus personae est si prépondérant que le montant du capital importe peu et n'a aucun minimum. De même, un associé ne pourra céder ses parts qu'avec le consentement unanime des autres associés, afin que la société ne subisse pas l'intrusion d'un tiers indésirable. Ou encore, le décès de l'un des associés entraînera la dissolution de la société. Et le caractère essentiel des sociétés de personnes est que les associés sont responsables de façon illimitée des dettes de la société.