À quoi sert le Conseil Constitutionnel ?

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  À quoi sert le Conseil Constitutionnel ? Sommaire

 
  1. Le garant des principes d'organisation institutionnelle de la République
    1. Le contrôle de la distribution constitutionnelle des pouvoirs
    2. L'extension du domaine législatif
  2. Le garant des principes démocratiques et des droits fondamentaux
    1. La préservation des principes démocratiques
    2. Le Gardien des libertés et droits fondamentaux

Résumé :

Pour saisir toute l'utilité actuelle du conseil constitutionnel, il faut se référer à sa politique jurisprudentielle qui va bien au delà de ce qu'avaient imaginé les Constituants. Ce qu'il faut bien noter c'est que le conseil constitutionnel produit sa propre utilité : il faut voir dans l'édifice prétorien du conseil une oeuvre autolégitimante de son action. C'est ce que dit en substance Dominique Rousseau : 'Le contrôle de constitutionnalité des lois est légitime parce qu'il produit une définition de la démocratie qui le légitime'. C'est ce que nous allons essayer de voir sous un angle double

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