A quoi sert une Constitution?

Date de publication :

26/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire A quoi sert une Constitution? Sommaire

 
  1. La constitution institue l'Etat en définissant son fonctionnement
    1. La Constitution a pour rôle d'organiser les pouvoirs
    2. La Constitution garantit des droits aux citoyens
  2. La constitution est également le fondement de l'Etat
    1. La Constitution fonde l'Etat en tant que norme suprême, source principale du droit
    2. La Constitution fonde l?Etat en tant que source de légitimité pour les gouvernants

Résumé :

Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de procédures : cet ensemble de règles déterminant les conditions d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique définit la constitution au sens matériel. Cependant, celle-ci peut être envisagée du point de vue formel : une constitution est dite formelle lorsqu'elle a été adoptée suivant une procédure particulière (distincte de l'adoption de lois ordinaires). Ainsi, tout Etat dispose d'une constitution matérielle mais pas nécessairement de constitution formelle. C'est le cas notamment du Royaume-Uni, d'Israël et de la Nouvelle-Zélande qui possèdent une « constitution coutumière » non écrite.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jérémie P. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : sciences-po Paris

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