A quoi sert une constitution ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

03/03/2008

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les origines de la constitution: une protection nécessaire qui se définit comme symbole de la démocratie par la limitation des pouvoirs
1. La limitation des pouvoirs
2. Montesquieu où la séparation des pouvoirs
Deux formes de constitution, deux enjeux et une limite contemporaine
1. « Constitution coutumière et constitution écrite »
2. Les limites de la constitution aujourd'hui et le facteur communautaire

Résumé :

« Toute règle est contrainte, elle gêne, irrite ou lèse. Aussi est-il dans la nature des choses que toutes les règles soient un jour violées ». Ce constat de Philippe Ardant délimite l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme, préambule de la constitution française de 1791, qui stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », et où la notion de constitution se définit comme « la loi fondamentale de l'Etat, dont l'objet spécifique est l'organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports », en symbolisant la « coupure épistémologique » mentionné par Gaston Bachelard, processus de transition d'une structure à une autre et dont l'objet est invariable, c'est à dire où le concept constitutionnel s'ancre autour de celui de l'individu comme fondement d'une certaine forme de société. De ce fait, la notion de constitution réglemente l'organisation des sociétés démocratiques, elle fonde le pacte national égalitaire incarné par la figure citoyenne comme auteur et sujet de la loi, mais se heurte aujourd'hui à ses propres limites dénoncées par le retour du communautarisme et l'inversion de son processus originel. Du symbole démocratique issu des origines, en passant par les différentes formes que peut adopter la constitution, l'histoire de cette notion fondatrice transite de la protection nécessaire à la contestation communautaire sur une échelle politique et sociale de plus de deux cents ans en se posant comme l'instrument organisateur du fonctionnement du pouvoir et des relations entre gouvernants et gouvernés.