A quoi sert la Constitution ?

Date de publication :

23/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

7 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire A quoi sert la Constitution ? Sommaire

 
  1. Un instrument de limitation du pouvoir
    1. La garantie des droits
    2. La séparation des pouvoirs
  2. Un instrument de légitimation du pouvoir
    1. L'institutionnalisation du pouvoir
    2. L'instrumentalisation du pouvoir

Résumé :

Le droit constitutionnel se caractérise, depuis les révolutions française et américaine du XVIIIéme siècle, par la prééminence du droit écrit. La plupart du temps, c'est au nom du peuple de l'état qu'est rédigée la constitution. La constitution est un acte juridique édicté par le pouvoir constituant dont l'objet est de mettre en forme juridiquement le statut du pouvoir dans l'état. Toutes les Constitutions, quelles que puissent être par ailleurs leurs différences résultant de l'histoire politique et constitutionnelle particulière à chaque état, contiennent des dispositions qui fixent les règles d'organisation des pouvoirs publics et déterminent leurs rapports.
Une constitution peut aussi énoncer des droits et libertés que les hommes, suivant les théories du contrat social, ont conservés à leur passage de l'état de nature à la société. Sous ce rapport, une constitution vient fixer des bornes au pouvoir de l'état face auquel elle tend à garantir la primauté de l'individu. Une constitution remplit donc deux fonctions, complémentaires ou antagonistes selon la nature du régime politique dans lequel elle s'inscrit. A quoi sert une constitution?

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A propos de l'auteur :

pencil image Emilie J. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit constitutionnel Ecole, université : Université du littoral