A quoi sert la Constitution ?
Date de publication :
23/06/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un instrument de limitation du pouvoir
- La garantie des droits
- La séparation des pouvoirs
- Un instrument de légitimation du pouvoir
- L'institutionnalisation du pouvoir
- L'instrumentalisation du pouvoir
Résumé :
Le droit constitutionnel se caractérise, depuis les révolutions française et américaine du XVIIIéme siècle, par la prééminence du droit écrit. La plupart du temps, c'est au nom du peuple de l'état qu'est rédigée la constitution. La constitution est un acte juridique édicté par le pouvoir constituant dont l'objet est de mettre en forme juridiquement le statut du pouvoir dans l'état. Toutes les Constitutions, quelles que puissent être par ailleurs leurs différences résultant de l'histoire politique et constitutionnelle particulière à chaque état, contiennent des dispositions qui fixent les règles d'organisation des pouvoirs publics et déterminent leurs rapports.
Une constitution peut aussi énoncer des droits et libertés que les hommes, suivant les théories du contrat social, ont conservés à leur passage de l'état de nature à la société. Sous ce rapport, une constitution vient fixer des bornes au pouvoir de l'état face auquel elle tend à garantir la primauté de l'individu. Une constitution remplit donc deux fonctions, complémentaires ou antagonistes selon la nature du régime politique dans lequel elle s'inscrit. A quoi sert une constitution?
Une constitution peut aussi énoncer des droits et libertés que les hommes, suivant les théories du contrat social, ont conservés à leur passage de l'état de nature à la société. Sous ce rapport, une constitution vient fixer des bornes au pouvoir de l'état face auquel elle tend à garantir la primauté de l'individu. Une constitution remplit donc deux fonctions, complémentaires ou antagonistes selon la nature du régime politique dans lequel elle s'inscrit. A quoi sert une constitution?
Voir docs similaires : Droit constitutionnel
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel
1
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
3
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 5 pages
4
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel
2
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?
Exposé | 25/07/2007 | fr | .doc | 3 pages
3
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)
Commentaire d'arrêt | 18/04/2007 | fr | .doc | 2 pages
4
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori
Commentaire de texte | 13/11/2008 | fr | .doc | 4 pages
