A quoi sert la Cour internationale de justice ?
Date de publication :
08/03/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les fonctions de la CIJ
- Le règlement des contentieux
- L'activité consultative
- Bilan de l'action de la Cour Internationale de Justice et perspectives
- 'Une justice de transaction ' ? (Monique Chemillier-Gendreau)
- La Cour est-elle toujours adaptée aux Relations Internationales ?
Résumé :
La cour internationale de justice est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle siège au Palais de la Paix, à La Haye. Elle a commencé à fonctionner en 1946, prenant la suite de la CPJI (cour permanente de justice internationale), organe permanent de la SDN qui siégeait depuis 1922.
Elle fonctionne conformément à un Statut qui est annexé à la Charte des Nations Unies et qui est très semblable à celui de la CPIJ.
La cour se compose de quinze juges élus pour neuf ans par un double scrutin de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l'ONU. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue dans ces deux organes. Les juges sont renouvelés par tiers tous les 3 ans afin d'assurer une continuité de la jurisprudence. Ils sont rééligibles. Ils ne représentent pas leur gouvernement: ce sont des magistrats indépendants. La cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un même Etat, la répartition géographique des juges devant être équitable.
A quoi sert la CIJ ? Quelles sont ces fonctions ? Est-elle véritablement efficace ?
Dans une première partie nous verrons quelles sont les fonctions principales de la cour. Puis, dans une seconde partie, nous nous intéresserons à l'efficacité de cette cour et aux critiques qui lui sont adressées.
Elle fonctionne conformément à un Statut qui est annexé à la Charte des Nations Unies et qui est très semblable à celui de la CPIJ.
La cour se compose de quinze juges élus pour neuf ans par un double scrutin de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l'ONU. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue dans ces deux organes. Les juges sont renouvelés par tiers tous les 3 ans afin d'assurer une continuité de la jurisprudence. Ils sont rééligibles. Ils ne représentent pas leur gouvernement: ce sont des magistrats indépendants. La cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un même Etat, la répartition géographique des juges devant être équitable.
A quoi sert la CIJ ? Quelles sont ces fonctions ? Est-elle véritablement efficace ?
Dans une première partie nous verrons quelles sont les fonctions principales de la cour. Puis, dans une seconde partie, nous nous intéresserons à l'efficacité de cette cour et aux critiques qui lui sont adressées.
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